Daniel Goldberg
Question N° 118565 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Daniel Goldberg interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance du nombre de médecins scolaires en Seine-Saint-Denis. Selon les associations de parents d'élèves, 80 % des élèves entrant en classe de sixième ne peuvent bénéficier d'une visite médicale, laissant ainsi non détectées des pathologies. Alors que seulement que 29 des 49 postes de médecins scolaires budgétés dans un département comptant 297 000 élèves sont effectivement pourvus, le rapport réel d'un médecin pour 10 000 élèves illustre l'impossibilité d'une politique de santé adaptée dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis et appelle un effort important pour pourvoir d'urgence les postes vacants puis augmenter le nombre de postes budgétés pour répondre aux besoins sanitaires et aux obligations légales. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour revaloriser les conditions d'exercice de la médecine scolaire afin que ces missions soient assurées de manière satisfaisante.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La situation de la médecine scolaire est, depuis plusieurs années, une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative La réforme des modalités de recrutement des médecins de l'éducation nationale, qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2009, a été l'occasion de rationaliser et de professionnaliser le recrutement des médecins de l'éducation nationale, les trois concours ayant été fusionnés en un concours unique sur titre et travaux, assorti d'un entretien. Par décret n° 2006-743 du 27 juin 2006, le ministère de l'éducation nationale avait également mis en place, pour les sessions de 2006 à 2008, des concours dérogatoires ouverts notamment aux médecins non titulaires de la fonction publique. Il s'agissait de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs d'agents non titulaires. Le plan triennal (2006-2008) de stabilisation du service de médecine scolaire a atteint son objectif. En effet, 228 postes de médecins de l'éducation nationale ont été pourvus au cours de ces trois sessions de recrutement. Parmi ces 228 recrutements effectués sur la période, près de 200 lauréats étaient précédemment des médecins non titulaires. Cette première étape sera poursuivie par une revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale et des médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques. Celle-ci s'efforcera notamment de pallier les écarts de rémunération actuels entre les internes en médecine et les médecins de l'éducation nationale en début de carrière. Le projet de décret relatif à cette revalorisation est en cours. D'ores et déjà, l'arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques a revalorisé les montants moyens annuels de référence de cette indemnité, ce qui devrait permettre d'augmenter les attributions individuelles des intéressés. Ces revalorisations, en rendant la carrière des médecins de l'éducation nationale plus attractive, devraient avoir un effet incitatif sur les recrutements. Ces mesures seront utiles dans l'académie de Créteil dans laquelle le défaut d'attractivité de la carrière des médecins de l'éducation nationale est particulièrement fort, dans la mesure où la concurrence des professions équivalentes des fonctions publiques hospitalière et territoriale s'y manifeste de manière accrue. En effet, l'académie de Créteil comptait, à la rentrée 2011, 34 postes de médecins de l'éducation nationale vacants, dont 19 pour le seul département de Seine-Saint-Denis, sur 110 emplois délégués. Il a été également prévu d'améliorer le recrutement des médecins de l'éducation nationale, en augmentant significativement les volumes de recrutement par rapport à ceux proposés en 2010. Ainsi, 100 postes ont été offerts aux concours au titre de la session de recrutement 2011 au lieu de 40 en 2010. Enfin, le taux de promotion pour l'accès à la première classe du corps des médecins de l'éducation nationale a été porté de 10,5 % en 2009, à 11 % en 2010 et 11,5 % en 2011.
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