Jean-Jacques Candelier
Question N° 118251 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les indemnités de déplacement des agents. Celles-ci n'ont pas évolué depuis de nombreuses années. Un personnel se rendant en mission dans une grande agglomération comme Paris ou Marseille reçoit 60 euros pour le logement, petit déjeuner inclus, et 45 euros pour les villes de moindre importance. Ces niveaux de remboursement sont en inadéquation avec le coût de la vie, ce qui implique que les agents soient contraints de prendre à leur charge des dépenses pour les besoins du service. Il lui demande s'il compte se saisir de ce problème.
Réponse émise le 20 décembre 2011
La refonte des conditions et des modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire, intervenue dans le cadre du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et de son arrêté d'application du 20 juillet 2011, répond à la volonté d'aligner le régime d'indemnisation applicable aux militaires sur celui en vigueur pour le personnel civil. La nouvelle réglementation permet notamment de mettre en oeuvre un taux unique de remboursement, s'agissant des missions effectuées en Île-de-France, dans les dix principales villes de province (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse), ainsi que dans leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport public de voyageurs. Elle contribue en outre à améliorer les conditions globales de remboursement des militaires en assouplissant les modalités de prise en charge par l'État de frais divers (taxi, location de véhicules, passeport, frais de vaccinations...), en instituant une majoration de l'indemnité d'hébergement au profit des personnels effectuant de fréquents déplacements en métropole dans le cadre de leurs missions (le militaire effectuant plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de 35 nuitées peut recevoir les indemnités d'hébergement à un montant majoré de 10 %) et en prévoyant, dans certaines situations, le versement d'une indemnité couvrant les dépenses d'hébergement réellement engagées (le militaire peut prétendre au versement d'une indemnité correspondant au montant de la dépense effectivement engagée si cette dernière est justifiée par l'une des quatre conditions suivantes : force majeure ou urgence liée à la mission ; sécurité du militaire en mission ; nécessité d'héberger un groupe sur un site unique ; déplacement ou accompagnement d'une haute autorité). Enfin, le décret et l'arrêté précités mettent un terme à la pratique d'une indemnisation différenciée selon le grade ou la situation familiale du militaire. Dans ce contexte, les indemnités journalières de mission correspondant à une nuitée et deux repas dans le secteur privé ont progressé, en fonction du grade détenu, de 8 à 21 % pour un militaire en déplacement à Paris, et de 10 à 21 % pour un militaire en déplacement en province. Par ailleurs, le décret n° 2006-781 et son arrêté d'application du 3 juillet 2006 fixent les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Compte tenu de leur portée interministérielle, l'initiative d'une éventuelle modification de ces textes relève de la compétence du ministère de la fonction publique.
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