Jean-Marc Lefranc
Question N° 117968 au Ministère de la Défense

Question soumise le 20 septembre 2011

M. Jean-Marc Lefranc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le classement de l'unité "centre auto" de l'amirauté d'Alger pour l'année 1962 reconnue non combattante alors que l'unité de l'amirauté fut elle-même reconnue combattante. Aussi, il s'interroge sur cette distinction faite entre les personnes assurant le transport de l'unité de l'amirauté et l'unité de l'amirauté. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.

Réponse émise le 3 avril 2012

La liste n° 527/DEF/DPMM/RES du 24 avril 1978, publiée au bulletin officiel des armées, détermine les unités ayant participé aux opérations en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.

Le centre auto principal ne constituant pas une unité de l'amirauté d'Alger, les périodes pendant lesquelles cette unité est reconnue combattante ne le concernent pas.

Unité du quartier général Santon, le centre auto principal ne peut donc bénéficier que des périodes qui lui sont reconnues combattantes par la liste du 24 avril 1978 précitée, à savoir : du 6 février au 29 mai 1960, le 18 septembre 1960 et du 9 décembre 1960 au 13 janvier 1961.