Michel Havard
Question N° 117947 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question liée aux causes de l'extinction massive des colonies d'abeilles observées depuis plusieurs années. Une récente étude réalisée conjointement par des équipes de recherche du CNRS, de l'INRA et de l'université Blaise-Pascal vient de montrer que l'infection par nosema ceranae, un parasite responsable de la nosémose, entraîne une plus forte mortalité des abeilles lorsque celles-ci sont exposées à de faibles doses d'insecticides. Cette étude montre de manière rigoureuse que l'interaction entre nosémose et insecticides constitue un risque significatif supplémentaire pour les populations d'abeilles et pourrait expliquer certains cas de surmortalité. Ce travail indique également que des doses d'insecticides considérées comme ne pouvant entraîner la mort expriment pourtant un potentiel toxique létal pour des organismes parasités et donc fragilisés. Par conséquent ces résultats montrent la nécessité d'améliorer la gestion et la protection du cheptel apicole face au danger que représentent les pollutions environnementales et les pathogènes (seuls ou en combinaison) sur la santé de l'abeille. En France, les abeilles domestiques de l'espèce apis mellifera représentent l'outil de travail d'environ 70 000 apiculteurs professionnels et amateurs. Leur influence directe sur la qualité et la quantité des récoltes, ainsi que sur le maintien de la biodiversité florale, est aujourd'hui largement reconnue et souligne le rôle prépondérant des abeilles, domestiques et sauvages, dans le fonctionnement des écosystèmes. Compte tenu de ces avancées scientifiques dans la compréhension du phénomène d'extinction massive des colonies d'abeilles, il lui demande donc quelles mesures il envisage pour aider les apiculteurs à mieux lutter contre ce fléau qui touche leurs ruches depuis plusieurs années. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui indiquer s'il ne lui semblerait pas opportun de réexaminer, à la lumière de ces découvertes récentes, les autorisations de mise sur le marché de certains pesticides et insecticides susceptibles, dans certaines conditions, d'être toxiques pour les abeilles.
Réponse émise le 10 janvier 2012
En matière d'évaluation des produits phytopharmaceutiques, la France applique la réglementation en vigueur au plan européen, régie depuis le 14 juin 2011 par le règlement n° 1107/2009/CE. Cette réglementation vise à assurer un haut niveau de sécurité pour les applicateurs, les consommateurs et l'environnement en fixant les conditions d'emploi de ces produits. Dans ce contexte, des règles strictes d'évaluation des risques sont appliquées. Ces règles ont été établies afin, notamment, d'assurer la protection des organismes non cibles présents dans l'environnement, dont les abeilles font explicitement partie. Elles sont appliquées lors de l'évaluation de toute demande d'autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques et, en particulier, celles qui ont des propriétés insecticides, qu'elles soient utilisables ou non en enrobage des semences. Des critères tels que la vigueur des colonies, le comportement des butineuses et le développement du couvain sont utilisés afin de s'assurer de l'absence d'impact sur les abeilles dans les conditions d'emploi préconisées pour ces produits. Suite à la publication de l'étude portant sur les possibles interactions entre les pathogènes des abeilles et de faibles doses d'insecticides, les services du ministère chargé de l'agriculture ont interrogé l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'objectif étant de déterminer comment ces travaux pouvaient s'inscrire sur l'état des connaissances, sur le thème des interactions des différents facteurs entre eux et les recommandations nécessaires, le cas échéant sur le plan des pratiques apicoles et des pratiques agricoles pour limiter les effets considérés. Les résultats attendus de l'étude de l'ANSES, laquelle a constitué un groupe de travail dans ce domaine, pourront également contribuer à l'évolution des lignes directrices d'évaluation au niveau européen.
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