Alain Marty
Question N° 1176 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut d'une profession paramédicale qui tend à se précariser, les ergothérapeutes. Il semble que, malgré la réforme des études paramédicales et la redéfinition des métiers de santé, la profession des ergothérapeutes, dont l'action a été reconnue comme nécessaire dans notre système de santé, reste aujourd'hui encore trop marginalisée. Les ergothérapeutes réclament les mêmes avantages sociaux que les autres filières paramédicales, notamment les indemnités de stage comme celles accordées aux étudiants infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, les bourses scolaires, la reconnaissance de leur formation à un niveau bac + 3 (au lieu du bac + 2 reconnu aujourd'hui pour trois années d'études réalisées) ; ils demandent également la mise en oeuvre d'un groupe de travail piloté par le ministère de la santé et qui concernerait la réalisation du référentiel métier, préalable nécessaire à la réalisation du référentiel formation, à l'instar des dispositifs qui existent déjà pour certaines autres professions paramédicales : infirmier, sage-femme, kinésithérapeute et orthophoniste. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant à ce dossier.
Réponse émise le 30 octobre 2007
Les fédérations d'étudiants des filières de santé, parmi lesquelles l'Union nationale des associations d'étudiants en ergothérapie (UNAEE), ont été reçues le 27 août 2007 par le cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Les personnes ont été informées de l'avancée du dossier concernant la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Par lettre du 25 juillet 2007 adressée à tous les organismes représentant les instituts de formation et les étudiants, le ministère a précisé le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux. Celui-ci consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Parallèlement, les travaux relatifs à la rénovation des diplômes, déjà initiée, se poursuivent et font l'objet d'une concertation avec les professionnels. Par ailleurs, une mission composée de conseillers généraux des établissements de santé a été chargée d'une analyse comparative des études paramédicales au sein de certains pays de l'Union européenne. Cette démarche permettra de faire des propositions concrètes pour une réforme de grande ampleur qui mérite une perspective globale, et qui s'inscrit dans un calendrier pluriannuel.
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