Manuel Aeschlimann
Question N° 117247 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent sur le dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Mis en place en 2009 par le Gouvernement et la Caisse des dépôts, ce dispositif offre aux demandeurs d'emploi qui créent leur entreprise un accompagnement économique et financier spécifique, notamment un prêt à taux zéro, garanti par le fonds de cohésion sociale à 100 %. Or la dotation de garantie, inscrite au budget de l'État de 2011, aurait été totalement engagée à la mi-juillet, ce qui risquerait de bloquer l'ensemble du dispositif. Il pourrait alors être envisagé de passer de 5 à 7 le coefficient multiplicateur sur la base duquel la capacité d'engagement de prêt est calculée à partir d'une dotation de garantie donnée, ce qui correspondrait à une prévision de sinistralité financière de 15 % au lieu de 20 % prévus lors du montage initial du dispositif en 2009. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entendra réserver à cette proposition afin de pérenniser le dispositif Nacre.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au dispositif NACRE (Nouvel accompagnement à la création reprise d'entreprise), piloté par l'État et la Caisse des dépôts, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. En 2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'à 30 000 nouveaux bénéficiaires. Pour 2011, le dispositif permet d'accompagner 20 000 nouveaux créateurs par an, notamment ceux les plus en difficulté. En dépit de la nécessaire maîtrise des finances publiques, la volonté du Gouvernement a été de maintenir le dispositif. Certes, il y a une baisse de crédits mais la façon dont la répartition peut se faire entre secteur et de manière efficiente grâce au rôle qui sera confié aux préfets de région permettra de privilégier les partenaires avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. La baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours.
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