Alain Marty
Question N° 116700 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 août 2011
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la récente agression subie par une éducatrice d'un établissement pénitentiaire pour mineurs dans la région lyonnaise. Alors que ce type d'agressions est en hausse constante, mettant ainsi véritablement en danger de mort le personnel d'encadrement, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de protéger efficacement les surveillants de prisons dans les centres de détention pour mineurs.
Réponse émise le 7 février 2012
Les établissements pénitentiaires accueillant des mineurs détenus sont de deux types : il s’agit soit d’établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), soit de quartiers mineurs (QM) situés au sein de maisons d’arrêt. L’encadrement des mineurs condamnés détenus est assuré à la fois par des surveillants, qui relèvent de l’administration pénitentiaire, et par des éducateurs qui relèvent de la protection judiciaire de la jeunesse. Ainsi, l’agent victime d’une prise d’otage le 12 avril dernier à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de MEYZIEU (Rhône), était une éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse.La situation des établissements accueillant des mineurs et la protection des agents qui y interviennent font l’objet d’un suivi attentif de la part des services du ministère de la justice et des libertés.En premier lieu, les services de l’administration pénitentiaire, en lien étroit avec ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, ont engagé une réflexion commune relative aux adaptations à apporter au régime de détention. L’objectif est double : accompagner au mieux les mineurs accueillis qui souvent supportent difficilement les contraintes de la vie en collectivité, tout en veillant à ce que la sécurité des agents qui les encadrent soit assurée.Le deuxième axe est celui de l’adaptation des structures aux contraintes propres à la prise en charge de mineurs. Les EPM, qui constituent une réelle amélioration des conditions matérielles de détention de ce public, ont été conçus de façon à faciliter la circulation au sein de l’établissement et la vie collective.Cette architecture spécifique, en permettant une plus grande visibilité de la part des détenus des zones collectives et de circulation, a eu également pour effet de majorer le nombre d’incidents (interpellations verbales, injures, projections sur les agents) en surexposant les agents.Ces difficultés ont été prises en compte : des adaptations pour mieux sectoriser les bâtiments et canaliser les déplacements sont ainsi mises en œuvre.S’agissant de l’EPM de Meyzieu, des travaux de cloisonnement des larges espaces extérieurs entre les différents bâtiments sont en cours et devraient être terminés pour le début de l’année 2012. Ces aménagements doivent tout à la fois canaliser les déplacements et encadrer les mouvements. Un troisième objectif, propre à favoriser la protection des professionnels intervenant dans des établissements accueillant des mineurs consiste d’une part, à moderniser le parc des émetteurs-récepteurs dont chaque personnel est équipé en détention, d’autre part, à développer l’installation de téléphones sans fil dans les unités de vie. A ce titre, l’EPM de Meyzieu sera prochainement équipé de nouveaux moyens de radiocommunication.Les textes réglementaires de référence dans la pratique quotidienne des personnels de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sont par ailleurs en cours d’actualisation et seront finalisés d’ici à la fin de l’année.Enfin, afin de renforcer l’intégration et la cohésion des professionnels de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, ces deux administrations ont adapté le dispositif de formation offert aux professionnels intervenant au contact du public spécifique des personnes mineures détenues en EPM. Des sessions conjointes de formation vont être menées.
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