Marietta Karamanli
Question N° 116583 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 16 août 2011

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de la violence à l'école, sujet qui préoccupe les parents, les enseignants et évidemment les élèves qui peuvent en être victimes. Cette violence est diverse dans la mesure où le mot même recouvre des situations hétérogènes et des actes de nature et d'importance très variables : actes de force pour contraindre un jeune, harcèlement, violences verbales et menaces, coups et blessures. La mesure même des problèmes est difficile, des variations pouvant apparaître entre le nombre de faits signalés officiellement et les faits réellement existants. De nombreux pays rencontrent les mêmes difficultés. Si des actes graves peuvent être recensés dans n'importe quel établissement, il semble que la violence sur les personnes et l'institution se concentre dans un nombre limité d'établissements. Contre la violence venant de l'extérieur et qui est marginale, les expériences de partenariats entre police et école s'avèrent positives quand la police est une réelle police de proximité qui connaît bien les quartiers et leurs habitants. Contre la violence venant d'élèves, l'encadrement par des personnels formés (personnel en charge des problèmes psycho-affectifs des élèves, et notamment les personnels dits « Rased » dans les écoles primaires, aides éducateurs, surveillants ou personnels de direction dans les collèges et lycées) reste une mesure de prévention et de dissuasion efficace. Le nombre et la qualité de ces personnels sont en diminution depuis plusieurs années accompagnant la suppression du nombre d'enseignants dans les établissements. Parallèlement, plusieurs études ont montré un lien entre le climat scolaire (caractéristiques sociales de l'école, conditions de travail, qualité de vie) et le déclenchement des faits violents. Enfin, certains travaux menés au plan international montrent que l'exploitation positive des équipements d'un quartier et des valeurs partagées par les habitants de celui-ci pour valoriser l'école de celui-ci est susceptible d'améliorer le climat dans l'établissement. Elle lui demande quel est le nombre (en pourcentage) d'écoles et d'établissements secondaires concerné par une diminution des faits de violence recensés officiellement et le nombre d'écoles et d'établissements secondaires concerné par une augmentation des faits de violence recensés officiellement, selon leur gravité, entre 2005 et 2010. Elle lui demande de lui préciser l'évolution sur cette même période du nombre de personnels titulaires et auxiliaires (mais stables) encadrant au-delà des enseignants dans l'ensemble des écoles et établissements d'enseignement secondaire les élèves. Elle souhaite connaître le nombre de formations dispensées à ces personnels (pourcentage de ceux ayant bénéficié d'une telle formation), les initiatives durables (prises sur plusieurs années) pour assurer une meilleure prise en charge de l'hétérogénéité des publics scolaires, un contact avec les familles connaissant des difficultés à suivre leurs enfants, un accompagnement social et éducatif des jeunes posant problèmes et savoir celles qui ont fait et feront l'objet d'une extension après évaluation ainsi que les mesures prises en vue d'assurer l'accompagnement psychologique et au quotidien des parents dont les enfants ont fait l'objet de menaces, de harcèlement, de contraintes et violences dans les établissements.

Réponse émise le 6 mars 2012

Prévenir et lutter contre la violence à l'École est une des conditions de réussite des élèves, qui ont besoin de travailler dans un climat serein pour réussir. La lutte contre la violence en milieu scolaire et le soutien des élèves en difficulté constituent une priorité pour le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Une série de mesures ont été mises en oeuvre pour prévenir et faire reculer la violence, accompagner les élèves en difficulté.

1/ Mieux mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires

D’une part l’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) est complétée par de nouveaux indicateurs de façon à augmenter le nombre de faits recensés. L’extension de l’échantillon des établissements auxquels l’enquête est proposée permet d’assurer à SIVIS une représentativité départementale. L’enquête fera, en outre, l’objet d’une publication trimestrielle.

Le dispositif de mesure de la violence en milieu scolaire a connu un profond changement entre 2005 et 2010. L'outil de gestion SIGNA, qui recensait, depuis l'année scolaire 2001-2002, les incidents graves dans l'ensemble des établissements du second degré, a dû faire place à la rentrée 2007 à l'enquête statistique SIVIS, sur échantillon à la suite de la publication dans un hebdomadaire d'un classement des établissements à partir des données SIGNA. L'enquête SIVIS est, elle, couverte par le secret statistique, ce qui empêche la diffusion des données par établissement. Elle fournit des indicateurs à un niveau agrégé, national, éventuellement académique ou départemental, si la taille de l'échantillon et le taux de réponse le permettent, d'une façon homogène dans le temps.

La Note d’Information d’octobre 2011 publiée par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du MENJVA, précise les autres changements intervenus – à la suite des États généraux de la sécurité à l’école tenus en avril 2010, pour améliorer le repérage des faits de violence et les variations observées.

Les évolutions techniques (extension de l’échantillon, extension des faits observés et mensualisation des réponses) conduisent à une prudence d’interprétation quant à la légère augmentation constatée dans les établissements publics du  second degré entre 2009-2010 (11,2 incidents pour 1 000 élèves) et 2010-2011 (12,6 incidents pour 1 000 élèves).

Cette moyenne globale au cours de l’année scolaire 2010-2011 recouvre des situations très variables selon les établissements. Le degré d’exposition à la violence et à l’insécurité diffère en effet sensiblement selon le type d’établissement : peu nombreux dans les lycées généraux et technologiques, les faits de violence sont beaucoup plus fréquents dans les collèges et surtout dans les lycées professionnels.

Fondée sur un échantillon qui a évolué dans le temps, elle est donc difficilement utilisable pour juger l'évolution de tel ou tel établissement et il n’est pas possible de fournir une estimation du nombre d'établissements où la situation s'est améliorée ou détériorée.  

D’autre part, une enquête nationale de victimation, consistant à interroger un échantillon représentatif de personnes sur les faits dont elles ont été victimes en milieu scolaire, est réalisée en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance, dans 300 collèges publics représentatifs. Avec pour objectif de compléter l’analyse de la violence réalisée par SIVIS en quantifiant et caractérisant la violence et les atteintes vécues au collège, y compris celles qui ne sont pas signalées, elle sera répétée tous les deux ans. Ses premiers résultats font apparaître que si 5% des élèves souffrent d’un sentiment d’insécurité, la grande majorité (93%) se sent plutôt bien au collège.

De plus, le « climat scolaire », reconnu aujourd’hui comme fondamental, est l’objet d’un travail approfondi sur les indicateurs permettant à chaque établissement d’effectuer un « diagnostic local de climat scolaire ». 

2/ Prévenir et sécuriser

Parmi les mesures prises, des équipes mobiles de sécurité ont été constituées et formées dans toutes les académies et sont susceptibles d’intervenir rapidement auprès des personnels des établissements, sous la responsabilité des chefs d’établissement.

Composée d’un effectif variable selon la taille de l’académie et l’importance  des problèmes qui y ont été repérés, placée sous l’autorité du recteur et coordonnée par un responsable, cette équipe rassemble des personnels de l’éducation nationale et des spécialistes de la sécurité. La souplesse du dispositif permet au recteur de l’organiser en fonction des spécificités de son académie. Leurs effectifs ont été renforcés dans les académies les plus exposées à la violence.

Leur mission est triple : prévenir les tensions, intervenir immédiatement en cas d'incident grave et protéger les personnes et les biens. Depuis la rentrée 2010, plus de la moitié de leurs interventions ont concerné la prévention.

En outre, 4 202 correspondants sécurité-école ont été désignés pour intervenir dans les EPLE et certaines écoles.

3/ Responsabiliser les acteurs, redonner du sens aux sanctions et revoir les règlements intérieurs

La réforme des sanctions et des procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré, objet d’une refonte totale en 2011, est appliquée depuis la rentrée 2011. Deux décrets de juin 2011 et une circulaire d’application d’août 2011 définissent cette réforme qui .vise deux objectifs : réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions temporaires ou définitives pour éviter le risque de déscolarisation. L’accent est mis sur la responsabilisation des élèves.

Par ailleurs, les élèves entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire pouvant se traduire par des manquements graves et fréquents au règlement intérieur peuvent, dans un premier temps, être accueillis en classes ou ateliers relais.

De plus, une vingtaine d’établissement de réinsertion scolaire (ERS) seront mis en place avant la fin de l’année 2011 (cf. circulaire n°2010-090 du 29 juin 2010). Ils proposent à des collégiens perturbateurs une scolarisation aménagée, le plus souvent au sein d'internats scolaires spécifiques, afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle.

4/ Construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l’ensemble des personnels de l’Education nationale

La formation initiale, la formation pendant l’année de stage des professeurs en voie de recrutement et la formation continue intègrent des modules spécifiques consacrés à la gestion des conflits, à la prévention de la violence et à la tenue de classe.

Un DVD sur la tenue de classe est diffusé et cette diffusion s’inscrit dans la mise en place du dispositif global de réforme de formation des enseignants qui a été engagé à la rentrée 2010.

En complément de ces actions, a été organisée, à l’attention des enseignants formateurs, une formation ciblée sur la conduite de classe. Elaborée au niveau national, sous la direction d’Éric Debarbieux, co-président des états généraux de la sécurité à l’Ecole, cette formation est appelée à être déclinée en académie.

Le plan de formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise, élaboré conjointement par l’Institut des Hautes Etudes de Sécurité et de Justice (INHESJ) et l’Ecole supérieure de l’Education nationale (ESEN), permet de proposer des modules spécifiques de formation aux personnels d’encadrement de l’Education nationale.

5/ Une action prioritaire : la lutte contre le harcèlement

La mise en œuvre de ces mesures est complétée par des actions spécifiques contre le harcèlement en milieu scolaire.

Des Assises nationales sur le harcèlement à l’école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, avec pour objectif de mettre en place une politique publique autour du harcèlement, selon un plan d’action fondé sur quatre axes.

Connaître et faire reconnaître le harcèlement

Le guide « Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter » écrit sous la direction de Nicole Catheline et le guide pratique pour lutter contre le cyber harcèlement entre élèves, en collaboration avec l’association e-enfance sont diffusés dans les établissements scolaires et en ligne sur le site education.gouv.fr et sur le site Eduscol.

Faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous

Une campagne nationale de lutte contre le harcèlement est lancée au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2011-2012. Elle s'appuie en particulier sur un site internet et sur un numéro national ouvert à tous : élèves, parents et personnels de l'éducation nationale. Une réponse cohérente des adultes est garante de la protection des élèves.

Former les équipes éducatives

Un réseau de formateurs académiques est progressivement mis en place. Il a vocation à organiser des formations locales pour l'ensemble des personnels des écoles et établissements scolaires ainsi que pour les associations de parents d'élèves.

Traiter les cas de harcèlement et de cyber harcèlement avérés

La réforme des procédures disciplinaires prend en compte cette problématique. Au collège et au lycée, la commission éducative est un lieu d'écoute et d'échanges. Sa mission est de trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement.

Le ministère a conclu, dans le cadre de la signature d'une convention le 6 juin 2011, un partenariat avec l'association e-Enfance pour permettre la prise en charge et le traitement du cyber-harcèlement entre élèves.

Cette politique est expérimentée dans tous les établissements qui le souhaitent dès la rentrée 2011.

6/ Mieux associer les parents

Le dispositif « Mallette des parents » en sixième proposée dans 1300 collèges, soit un quart environ des collèges, en 2010-2011, est reconduit en 2011-2012, et s’inscrit dans la complémentarité des dispositifs de soutien à la parentalité. Des ateliers débats sont proposés aux parents volontaires à partir de différents outils mis à disposition des équipes éducatives : un DVD, "Cap sixième" ainsi que des fiches supports.

Une expérimentation est en cours depuis la rentrée scolaire 2010 dans l’académie de Versailles pour les parents d’élèves de 3ème sur les questions d’orientation scolaire et une nouvelle expérimentation est à l’étude pour les élèves de CP/CE1 des écoles du programme « Ecoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » (ECLAIR).

Concernant l’évolution du nombre de personnels, dans le cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 a confirmé les nouvelles ambitions de l’Ecole avec un budget de 59,6 milliards d’euros (58,6 milliards d’euros en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Le budget de l’enseignement scolaire a progressé, par rapport à la LFI 2009, de 960 millions d’euros, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l’Etat avec les priorités que sont la mise en œuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés.

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative contribue également à la poursuite de l’effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de -16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants.

2 802 emplois d’enseignants ont en outre été créés à la rentrée 2010.

Dans le premier degré public, les emplois d’enseignants ont augmenté de 2 182 ce qui permet de faire face à l’évolution de la démographie et d’améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative.

Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique font apparaître une augmentation de 144 emplois.

La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en œuvre des politiques éducatives tant au niveau de l’école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l’accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d’enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l’absentéisme, offre d’internat).

Dans le cadre défini par la loi de finances 2010, la répartition des moyens d’enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d’élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l’INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées.

Il y a lieu de noter qu’entre les rentrées 2008 et 2009 le nombre d’élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré confondus, est resté stable au niveau national (métropole + DOM) à 23,9, les suppressions d’emplois n’ayant pas dégradé ce taux d’encadrement.

Enfin 60,5 milliards d'euros étaient inscrits au projet de loi de finances 2011 pour les programmes de la mission enseignement scolaire relevant du ministère de l'Éducation nationale. Cela représente une progression de + 1,6 % par rapport à 2010 dans le contexte d’un budget marqué par une maîtrise accrue des dépenses de l’État et l’application d’une stabilisation en euros courants.

94 % des 60,5 milliards d’euros sont constitués par des dépenses de personnel et répartis de la façon suivante :

- enseignement public du premier degré : 18,041 milliards d'euros

- enseignement public du second degré : 29,435 milliards d'euros

- vie de l'élève : 3,865 milliards d'euros

- enseignement privé premier et second degré : 7,082 milliards d'euros

- soutien : 2,082 milliards d'euros

La mise en œuvre des réformes se poursuit en 2011 avec, en particulier, le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques, le développement du programme Eclair qui permet, entre autres, un accompagnement personnalisé de certains élèves par la création de la fonction de préfet des études, et l’extension aux écoles primaires du livret de compétences.

Des moyens sont mobilisés en priorité pour la réussite de chaque élève et la personnalisation du suivi de chacun  avec la scolarisation des élèves handicapés : (324 millions d’euros), un dispositif d’orientation rénové et modernisé, un accompagnement du succès et du développement rencontré par l'accompagnement éducatif.

La Cour des comptes indiquait dans son rapport de mai 2010 que "les moyens d’enseignement restent répartis comme si l’offre scolaire devait être uniforme sur tout le territoire". Cette uniformité entraîne des surcoûts importants, et une moindre prise en compte des spécificités locales, très souvent au détriment des élèves en difficulté. Une nouvelle méthode est donc appliquée : un état des lieux académie par académie a été effectué, permettant ainsi de repérer des situations dans lesquelles les moyens ne sont pas utilisés de manière efficace, mais également de relever des bonnes pratiques pouvant être généralisées. Désormais, tous les acteurs locaux sont associés à la réflexion et peuvent faire valoir la prise en compte des spécificités de leur territoire et de leur population scolaire. Cette nouvelle méthode permet ainsi d’envisager des économies importantes, ou de redéployer des moyens là où c’est nécessaire, afin d’améliorer la qualité de l’offre d’enseignement.