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Jean-René Marsac
Question N° 11654 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 27 novembre 2007

M. Jean-René Marsac interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante de la bande de Gaza, depuis qu'en septembre Israël l'a déclarée « entité hostile ». Cette décision est d'autant plus lourde de conséquences qu'elle est accompagnée de sanctions économiques graves, qui renforcent le blocus asphyxiant 1,5 million de Palestiniens et aggravent les souffrances de la population. Face à cette situation, il lui serait agréable de savoir si les autorités françaises vont intervenir auprès du gouvernement israélien afin d'abolir le décret déclarant le territoire de Gaza « entité hostile » et de rétablir l'approvisionnement extérieur. Il souhaiterait également savoir si des mesures vont être exigées auprès de l'Union européenne et des Nations unies.

Réponse émise le 29 janvier 2008

La France est très préoccupée par la situation de la population palestinienne, notamment à Gaza. Nous insistons auprès des parties, Israël au premier chef, pour que les points de passage soient ouverts afin de permettre l'acheminement des vivres et des biens de première nécessité. Le 19 septembre, le cabinet de sécurité israélien a décrété Gaza « entité hostile », ouvrant la voie à des sanctions économiques (rupture d'approvisionnement en électricité et en eau) qui ont été suspendues à ce jour. La France a déploré cette décision qui, si elle était mise en oeuvre, aurait un impact direct très négatif sur la population civile palestinienne. Pour venir directement en aide à la population palestinienne nous soutenons les organismes internationaux sur place et de nombreux projets de coopération. J'ai en outre demandé que notre soutien financier d'urgence à l'UNRWA, principal organisme qui vient en aide aux réfugiés, soit dirigé en priorité vers l'aide médicale à Gaza. Pour poursuivre ces efforts, la France a organisé sur son sol, le 17 décembre, la conférence internationale des donateurs pour l'État palestinien. La conférence de Paris, la plus importante conférence des donateurs depuis 1996, a démontré que la communauté internationale voulait venir en aide au peuple palestinien et soutenir le projet de création d'un Etat palestinien. Les délégations de 87 pays et organisations internationales se sont engagées à fournir un montant de 7,4 milliards de dollars pour soutenir la construction institutionnelle et la reprise économique des trois années à venir, dont 3,4 milliards de dollars pour 2008. Ces montants comprennent également l'aide humanitaire qui soulage la population palestinienne dans sa vie quotidienne, particulièrement à Gaza. Le président de la République a insisté, dans son discours d'ouverture de la conférence, sur le fait que cette conférence portait sur l'ensemble des territoires palestiniens. La France fournira pour sa part une aide de 200 millions d'euros (300 millions de dollars) sur les trois prochaines années. Dans la déclaration commune finale, il a été rappelé qu'aucune reprise économique ne sera possible sans amélioration substantielle de la situation sur le terrain. Cette déclaration souligne également qu'il est nécessaire que les Palestiniens et les Israéliens prennent leurs responsabilités de manière à ce que les mesures sur le terrain, en particulier en ce qui concerne la liberté de mouvement et d'accès, favorisent la reprise économique, la mise en oeuvre du plan de réformes palestinien et soulage la population palestinienne. La France veillera au respect des engagements pris. La France cherche à renforcer le soutien de ses positions auprès de ses partenaires européens, des institutions européennes et dans le cadre des Nations unies.

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