Jacqueline Farreyrol
Question N° 116431 au Ministère du Fonction (retirée)

Question soumise le 9 août 2011

Mme Jacqueline Farreyrol interroge M. le ministre de la fonction publique sur la question de la durée des congés bonifiés et les conditions dans lesquelles les agents ultramarins peuvent en bénéficier. Il ressort en effet que des décisions prises par l'administration ont conduit à une diminution notable du nombre de jours de congés bonifiés attribués à certains agents, en particulier parmi ceux travaillant par périodes cycliques. Ces décisions, si l'administration les justifie par l'intérêt du service mais remettent donc en cause le droit même des fonctionnaires à prendre l'intégralité des congés auxquels ils peuvent prétendre. Elle souhaiterait connaître la position de ce ministère sur ce point et être informée des améliorations qui pourraient être apportées à l'établissement des plannings de présence des agents travaillant par périodes cycliques afin de ne pas léser les agents souhaitant bénéficier de l'intégralité de leur droit à congés bonifiés.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)