Anne Grommerch
Question N° 116325 au Ministère du des territoires
Question soumise le 2 août 2011
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préoccupations de l'ordre des architectes relatives aux conclusions rendues publiques du comité de pilotage de « l'urbanisme de projet » les 26 et 27 mai derniers. En effet, l'ordre des architectes affirme son opposition à la proposition visant à relever de 20 m² à 40 m² le seuil en-deçà duquel les extensions de bâtiments font l'objet d'une simple déclaration préalable. Cette mesure présenterait de graves inconvénients. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur ce sujet et de lui indiquer ce qui est envisagé sur cette question qui crée beaucoup de mécontentement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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