Francis Vercamer
Question N° 116187 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 août 2011
M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la revalorisation de la formation initiale des orthophonistes. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes, édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a déjà attribué à cette formation le grade de master. Cependant, le ministère de la santé, cosignataire du diplôme, n'a pas encore donné sa position sur ce sujet. Depuis 1987, la formation initiale est assurée en 270 ECTS (licence : 180 ECTS, master : 300 ECTS). Toutefois, la recherche en sciences et en médecine a beaucoup évolué et la formation initiale devrait, semble-t-il, en tenir compte. En effet, le champ de compétences et les missions ont été étendus et le décret de mars 2002 reconnaît d'ailleurs l'augmentation des responsabilités et des domaines d'intervention, qui auraient due être suivie par une réforme de la formation initiale. En 2005, le précédent ministre a demandé à la profession une étude prouvant l'éligibilité de la formation au niveau master avant de procéder à la réforme attendue. Les orthophonistes ont accédé à cette requête légitime. Mais alors que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche reconnaissait que seule une formation du grade master pouvait répondre aux compétences définies par le ministère de la santé pour exercer la profession d'orthophoniste, ce dernier n'a pas encore procédé à l'officialisation de cette requête. Il lui demande donc où en est l'instruction de ce dossier et si elle compte attribuer le grade de master à la formation initiale des orthophonistes.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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