Geneviève Fioraso
Question N° 116178 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 août 2011
Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation initiale des orthophonistes. Depuis 2002, dans le cadre du programme d'intégration des professions paramédicales dans le processus LMD (licence-master-doctorat), l'ensemble de la profession d'orthophoniste s'est plié à la méthodologie imposée par le ministère de la santé afin d'évaluer de façon objective le niveau de formation nécessaire à l'exercice de la profession. Intégrée au cursus universitaire, la formation initiale des orthophonistes et l'établissement du référentiel formation sont sous la responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Celui-ci s'est prononcé pour l'octroi du grade de master à la formation initiale des orthophonistes, eu égard aux référentiels activités et compétences, au niveau actuel de la formation initiale des orthophonistes et aux travaux sur le référentiel formation. Le ministère de la santé s'était engagé à respecter la méthodologie qu'il avait lui-même édictée, à savoir que seul l'examen des référentiels activités et compétences permettait d'élaborer de façon objective le référentiel formation, seul déterminant du niveau de sortie universitaire. L'attribution de ce niveau est une prérogative du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et les représentants du ministère de la santé ont indiqué qu'ils suivraient la décision prise. Or deux mois après la décision du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la santé ne s'est toujours pas positionné afin de reconnaître le niveau master comme niveau d'autorisation d'exercice pour la pratique de l'orthophonie. Elle lui demande donc si, comme il s'y était engagé et conformément aux règles qu'il a imposées, le ministère de la Santé envisage de prendre une décision rapidement.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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