Albert Facon
Question N° 11611 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Albert Facon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'inquiétude des adhérents de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUBicy) sur le projet de rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes. En effet, les cyclistes ne sont pas plus souvent blessés au crâne dans les accidents de la circulation (hors pratique sportive et tout terrain, qui ne relèvent pas de la sécurité routière) que les piétons ou les automobilistes. Rendre le port du casque obligatoire aurait un impact négligeable sur le nombre global de victimes d'accidents de la circulation mais ferait chuter de manière significative le nombre de cyclistes, comme cela a déjà été observé dans d'autres pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 19 février 2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée.
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