Laurence Dumont
Question N° 115990 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 août 2011
Mme Laurence Dumont alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la menace de rupture du dispositif NACRE. Depuis 2009, ce dispositif permet aux demandeurs d'emploi de créer leur entreprise et a permis la création de 35 000 emplois. Or la dotation de garantie inscrite au budget de l'État est d'ores et déjà engagée à ce jour et va engendrer un blocage du système. La solution, proposée par un cabinet conseil sous l'égide de la CDC, de passer de 5 à 7 le coefficient multiplicateur sur la base duquel la capacité d'engagement de prêt est calculée à partir d'une dotation de garantie donnée, semble être la possibilité d'éviter la rupture. Si cette solution n'est pas envisagée, elle lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour conforter l'essor de ce dispositif.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au dispositif NACRE, parcours d'accompagnement à la création et reprise d'entreprise, piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. En 2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'à 30 000 nouveaux bénéficiaires. Pour 2011, le dispositif permet d'accompagner 20 000 nouveaux créateurs par an, notamment ceux les plus en difficultés. La volonté du Gouvernement a été de maintenir ce dispositif dans un contexte économique difficile. Certes, il y a une baisse de crédits mais la façon dont la répartition peut se faire entre secteurs et de manière efficiente grâce au rôle qui sera confié aux préfets de région, permettra de privilégier les partenaires avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours.
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