Dominique Dord
Question N° 115975 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 août 2011
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de programmes d'aide de courte durée aux doctorants. Plusieurs bourses et allocations d'aide à la recherche existent en France et l'offre, conséquente reste ouverte en direction d'universités de nombreux pays. Cependant, beaucoup d'étudiants préparant une thèse de doctorat, notamment ceux qui ne sont plus en formation initiale et ont repris leurs études plus tardivement, se trouvent dans l'obligation de travailler parallèlement à ces études. Or les programmes d'aide proposés sont la plupart du temps de longue durée et soumis à une limite d'âge - variable entre 30 ans et 40 ans - ce qui a pour conséquence de pénaliser ces personnes, souvent engagées dans la vie professionnelle et ne disposant pas nécessairement du temps nécessaire pour partir étudier plusieurs mois, voire plusieurs années, à l'étranger. Quand bien même, certaines d'entre elles bénéficieraient d'un emploi stable, elles n'ont pas toujours les moyens de partir à l'étranger pour une à trois semaines de recherches non consécutives. Ces reprises d'études sont souvent le fruit d'une longue réflexion qui permet d'entreprendre une véritable reconversion. Il lui demande donc si des dispositions peuvent être envisagées afin d'élargir l'offre de programmes de courte durée envers les doctorants, et de ne plus imposer de limites d'âges aux candidats à ces aides.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Les programmes d'aides à la mobilité internationale des doctorants, permettant de financer les frais de transport et d'hébergement engendrés par des séjours de recherche de courte durée à l'étranger, faisaient l'objet depuis leur mise en oeuvre d'une procédure d'appel d'offres géré par le ministère. Dans le cadre du renforcement de l'autonomie des établissements et du recentrage de l'administration centrale sur ses missions principales, les moyens consacrés à ces programmes, soit plus de 1 Meuros, ont été transférés en 2008 aux établissements puis intégrés dans leur dotation globale au moment de la mise en place du nouveau système d'allocation des moyens en 2009. Il leur appartient de déterminer l'enveloppe financière qu'ils souhaitent consacrer à l'aide à la mobilité internationale des doctorants. Par ailleurs, en application de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, toute discrimination fondée sur l'âge est interdite en matière de formation professionnelle. Cela concerne notamment les discriminations intervenant dans l'organisation et le déroulement de l'ensemble de la formation, y compris celles relatives à son financement. À cet égard, dans le souci de valoriser l'expérience professionnelle de candidats plus âgés désireux de préparer un doctorat, le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ne prévoit plus de condition d'âge pour l'obtention d'un contrat doctoral, d'une durée de trois ans, principale forme de soutien susceptible d'être attribué aux doctorants. Les mêmes dispositions doivent s'appliquer aux programmes d'aide à la mobilité de courte durée.
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