Gérard Lorgeoux
Question N° 115933 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 août 2011
M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les professeurs de lycées dans les demandes de mutations à caractère géographique. En effet ces enseignants débutent bien souvent leur carrière loin de leur académie d'origine. Après quelques années d'exercice, bien souvent les intéressés déposent un dossier de mutation vers leur académie de naissance. Ces demandes supposent un certain nombre de critères comme un nombre de points suffisants et des postes vacants qui peuvent être proposés. Ils admettent en général avec bienveillance ces règles. À l'inverse, il semble que dans de nombreux cas les refus de mutations leur sont opposés alors que le nombre de points est réuni et que des postes sont libres. Il est en effet régulièrement constaté que ces postes sont assurés par des enseignants contractuels. Cette situation apparaît paradoxale dans la mesure où les postes concernés pourraient être occupés par des enseignants titulaires et que de facto les personnels concernés se voient refuser les demandes de mutations. Aussi fort de nombreux témoignages, il lui demande d'une part de lui faire connaître son sentiment et d'autre part ses intentions en la matière afin de corriger ces imperfections.
Réponse émise le 17 janvier 2012
L'affectation des enseignants du second degré est déterminée dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. Pour la phase interacadémique de ce mouvement, ce sont les capacités d'accueil définies pour chaque discipline dans chaque académie qui déterminent les flux d'entrée des enseignants titulaires dans les académies. Ces capacités d'accueil sont définies en tenant compte d'une part, des besoins d'enseignement des académies et des ressources budgétaires qui leurs sont allouées et d'autre part, de la nécessaire répartition équilibrée des enseignants titulaires sur l'ensemble du territoire national. Dans ce contexte, le recrutement d'enseignants contractuels par les recteurs vise seulement à compléter une ressource d'enseignants titulaires, notamment dans certaines disciplines professionnelles ou à faire face à des besoins d'enseignement conjoncturels, remplacement ou suppléance.
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