Jean-Marie Sermier
Question N° 115778 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 août 2011
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la revalorisation de la rente mutualiste du combattant. En 2007, le Président de la République avait pris l'engagement d'en porter son plafond à 130 points de l'indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d'invalidité. Il aimerait savoir les mesures qui seront prises dans les mois qui viennent pour respecter cet engagement.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année précédente. C'est ainsi qu'en 2011, le montant du plafond s'élève à 1 731 euros pour une valeur du point d'indice fixée à 13,85 euros depuis le 1er octobre 2010. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010, soit une augmentation de 3,2 %, témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut cependant être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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