Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 1152 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 juillet 2007
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les chantiers d'insertion qui constituent un outil indispensable d'accès au travail pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Toutefois, depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, l'accompagnement financier des chantiers d'insertion par l'État est en baisse significative, notamment en raison de l'instauration d'un double plafond de 15 000 euros par chantier et de 45 000 euros par organisme porteur. Jusqu'à présent, le fonds départemental d'inscription et le FSE, dont la part s'est en conséquence nettement accrue, ont joué un rôle de variable d'ajustement. Or les crédits FSE programmés pour a période 2007 sont en baisse de 40 %. Les conseils généraux pour leur part poursuivent largement leur accompagnement de ces chantiers, mais ils n'ont ni la vocation ni les moyens de se substituer à toutes les défaillances. Aussi, elle lui demande quels moyens l'État envisage de mobiliser en vue de la poursuite de ces chantiers qui favorisent le retour vers l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 16 octobre 2007
Les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) ont vu leurs moyens sensiblement renforcés par le plan de cohésion sociale mis en place en 2005. Une aide à l'accompagnement spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a notamment été créée (23,4 millions d'euros prévus dans le projet de loi de finances 2008). Les ACI bénéficient, par ailleurs, de mesures dérogatoires très favorables aux règles de droit commun des contrats aidés. Ces modalités spécifiques de prise en charge des contrats d'avenir (non-dégressivité de l'aide de l'État pour les ACI) et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (pourcentage préférentiel d'aide, notamment pour les jeunes de moins de vingt-six ans recrutés par ces structures) visent à corriger les écarts de taux de prise en charge, selon les publics, et à assurer une plus grande mixité des salariés accueillis. Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des ACI afin d'accompagner les évolutions propres au secteur de l'IAE et de permettre la professionnalisation et la consolidation financière de ces structures. Pour la prochaine période de programmation du Fonds social européen (FSE) (2007-2013), l'IAE figure comme l'un des axes prioritaires d'intervention fixés dans les éléments de cadrage du volet régional. Une analyse des programmations FSE des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est actuellement en cours et doit permettre d'évaluer prochainement le montant des crédits FSE dont bénéficieront les structures de l'IAE au titre de cette nouvelle programmation. Afin d'améliorer l'utilisation de ces crédits, le Gouvernement entend également accompagner la modernisation du secteur de l'IAE et des ACI. À cet effet, en 2007, les opérations suivantes seront conduites : une démarche de redynamisation des conseils départementaux de l'IAE a été lancée en janvier 2007. Elle vise à doter ces instances, chargées du conventionnement, des structures d'outils de pilotage permettant la mise en place d'une véritable stratégie de consolidation et de développement de l'offre, dans l'optique d'une meilleure adéquation aux besoins des salariés en insertion. Cette démarche aboutira, fin 2007, à l'élaboration de plans d'actions départementaux partagés par l'ensemble des acteurs ; un chantier de rénovation des modalités de conventionnement des structures est également en cours. Ce chantier vise à inscrire ces conventions dans une logique de performance, fondée sur des objectifs clairs et négociés, en optimisant l'allocation des ressources dédiées à l'IAE ; un groupe de travail composé des directions départementales du travail et des têtes de réseaux de l'IAE expertisent par ailleurs des pistes de réforme des modalités de financement des SIAE ; enfin, un centre national d'appui et de ressources dédié à l'IAE s'est mis en place dans le courant de l'année. Les principaux réseaux nationaux des ateliers et chantiers d'insertion pourront ainsi contribuer, avec le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, à un programme de travail destiné à fournir aux dirigeants de structures des outils pour professionnaliser leur activité. Dès 2008, ces démarches offriront aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des instruments indispensables à un pilotage par la performance du secteur de l'IAE. Elles permettront aux ACI d'améliorer la qualité de leur offre d'insertion dans le cadre d'une démarche de progrès partagé qui bénéficiera au premier chef aux salariés en insertion.
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