Patrick Balkany
Question N° 114602 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude des associations quant à la pérennité du dispositif NACRE. En effet, ce dispositif au service de l'emploi des personnes en difficulté, destiné aux demandeurs d'emploi créant leur entreprise, a été mis en place par le Gouvernement en 2009. C'est un dispositif efficace qui permet aux demandeurs d'emploi de sortir du chômage en développant une activité économique durable, créatrice de richesses et d'emplois. Toutefois, les associations craignent de voir ce dispositif bloqué dès la mi-juillet. En effet, le prêt support des prêts Nacre est un prêt accordé par la CDC et garanti par le Fonds de cohésion sociale à 100 %. Or la dotation de garantie inscrite au budget de l'État de 2011 devrait être totalement engagée à la mi-juillet, menaçant ainsi lourdement la pérennité de ce dispositif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qui pourraient être envisagées afin de préserver le dispositif Nacre et, ainsi, de pérenniser le service de l'emploi des personnes en difficulté.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au dispositif NACRE, parcours d'accompagnement à la création et reprise d'entreprise, piloté par l'État et la Caisse des dépôts au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. En 2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'à 30 000 nouveaux bénéficiaires. Pour 2011 le dispositif permet d'accompagner 20 000 nouveaux créateurs par an, notamment ceux les plus en difficulté. En dépit d'une volonté constante de maîtrise des finances publiques, le Gouvernement a souhaité maintenir le dispositif. Certes, il y a une baisse de crédits mais la façon dont la répartition peut se faire entre secteurs et de manière efficiente grâce au rôle qui est confié aux préfets de région, permettra de privilégier les partenaires avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours.
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