Jean-Pierre Brard
Question N° 114438 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les engagements pris, le 2 avril 2007, par M. le Président de la République alors qu'il était candidat à l'élection présidentielle. Ainsi que le déclarait M. Nicolas Sarkozy, le montant de la retraite du combattant n'a eu de cesse, ces dernières années, de perdre « de sa valeur symbolique d'hommage de la Nation ». En conséquence de quoi, il s'engageait à satisfaire la demande des anciens combattants de revaloriser leur retraite en fixant, en 2012, son montant à 48 points d'indice. Si l'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011, la question se pose de savoir si le projet de loi de finances pour 2012 viendra répondre aux attentes légitimes des anciens combattants et honorera les engagements pris par le Président de la République en 2007. Il lui demande donc de préciser les dispositions prévues dans le projet de loi de finances pour 2012 à cet égard.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé comme objectif de revaloriser la retraite du combattant sensiblement d'ici à 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,40 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros au 1er octobre 2010. Le budget 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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