Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 113844 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 juillet 2011
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le recrutement des professeurs remplaçants du second degré. Il apparaît que désormais des professeurs peuvent être recrutés par Pôle emploi dès lors qu'ils ont un diplôme universitaire de licence. Cet état de fait montre un souci d'économie de la part de l'éducation nationale dans un domaine qui semble pourtant primordial. La diminution notoire des postes au concours tels que le CAPES ou l'agrégation explique à elle seule le manque d'effectifs et la nécessité d'un recrutement alternatif qui néglige les fondements de la profession d'enseignant. La formation des professeurs est fondée sur une préparation lourde et profonde où l'année du concours de recrutement est à elle seule une année de formation. Le recrutement par concours garantit la qualité de l'enseignement et le respect rigoureux des consignes fixées par le ministère, assurant une formation cohérente aux élèves et un cursus sans heurts. Aujourd'hui la masse horaire effectuée par les vacataires et les contractuels qu'emploie l'éducation nationale correspondrait à 25 000 postes à temps plein de titulaires formés spécifiquement pour enseigner. Le risque est évidemment de voir arriver une éducation nationale à qualité disparate qui renierait les principes républicains de proposition d'égalité des chances par l'école. En conséquence, elle lui demande s'il envisage de rétablir une véritable formation des enseignants seule capable de conforter ce métier passionnant mais qui exige un réel professionnalisme.
Réponse émise le 27 décembre 2011
L'ajustement des ressources enseignantes aux besoins d'enseignement rend indispensable le recrutement d'enseignants par contrats afin de pourvoir des postes restés vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires et de faire face aux besoins ponctuels de remplacements en cours d'année. Une meilleure utilisation du potentiel des enseignants titulaires permet de contenir le recours aux contractuels : ainsi, en février 2011, le nombre d'enseignants contractuels dans le second degré s'élevait à 23 561, ce qui représentait 5,8 % de l'ensemble des enseignants du second degré. Le concours est la voie normale d'accès aux corps enseignants, comme à l'ensemble des corps de la fonction publique de l'État, en application des dispositions du statut général des fonctionnaires. Le nombre de postes offerts aux concours externes et internes du CAPES et de l'agrégation, fixé à 10 225 en 2008 et 10 200 en 2009, est stable, à hauteur de 1 045, depuis 2010. La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants du second degré a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, ces personnels bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants et personnels d'éducation est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants peuvent acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants et les personnels d'éducation. Ils peuvent également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2010-102 du 13 juillet 2010 relative à l'organisation des stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement, les stages en responsabilité sont d'une durée maximale de six semaines. La formation des futurs enseignants et personnels d'éducation se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achève par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des personnels expérimentés et des périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires sont organisées, l'objectif étant de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. En ce qui concerne l'année scolaire 2011-2012, le dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires mis en place l'année précédente est renforcé. Les stagiaires bénéficieront d'un accueil institutionnel qui pourra donner lieu à la remise d'un livret d'accueil. Dans les établissements scolaires, les stagiaires pourront également bénéficier de regroupements organisés par des équipes comprenant des personnels d'inspection et de direction, ainsi que des tuteurs. Dans ce cadre, ils pourront exprimer leurs besoins propres afin que la formation qui leur sera dispensée pendant l'année de stage puisse être personnalisée. Durant la phase d'accueil, les stagiaires seront informés sur les ressources en ligne relatives à la tenue de classe. Ils bénéficieront de formations théoriques sur ce thème, suivies de formations pratiques dans les premiers jours d'exercice sur le lieu d'affectation. Des réunions préparatoires permettront de présenter le dispositif retenu aux tuteurs. Un livret du tuteur pourra leur être remis et des formations pourront leur être proposées. Les tuteurs accompliront leur mission durant toute la durée du stage. Durant l'année de stage, les nouveaux enseignants bénéficieront de formations dispensées à l'université et dans ses composantes. Ces formations, filées ou groupées, seront axées sur les objectifs suivants : améliorer leur pratique à partir d'une analyse des situations d'enseignement, leur permettre d'acquérir des connaissances dans des domaines non maîtrisés, favoriser l'échange de pratiques et le travail collectif. Les formations s'efforceront de répondre aux besoins spécifiques exprimés par les stagiaires. La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants tend à préparer à l'entrée dans le métier des enseignants mieux formés et plus qualifiés en vue de renforcer la réussite des élèves.
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