Lionnel Luca
Question N° 113281 au Ministère du Commerce
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la pratique de facturation d'électricité alourdie par les taxes nombreuses et variées. En effet, sans en informer les consommateurs, la taxe « habituelle » dite de « contribution au service public d'électricité » a presque doublée (passant de 0,0045 € du kWh à 0,0079) et il figure sur la facture une nouvelle taxe dite « taxe sur la consommation finale d'électricité » au tarif exorbitant de 0,009 € du kWh. Pour exemple et dans la réalité, un usager en décembre 2010 paye un total de consommation de 495 euros pour un montant de taxe de 25 euros TTC ; en mai 2011, il paye un total de consommation de 311 euros pour un montant de taxe de 58 euros TTC. Ainsi, les taxes sur la facture de cet abonné passent globalement et brutalement de 5,10 % à 18,90 %. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant à limiter ces pratiques et à protéger le consommateur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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