Jean-Michel Boucheron
Question N° 113190 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la non-ouverture, pour l'année 2012, des concours du CAPES de langues régionales. Cette décision est contraire à l'article 75-1 de la Constitution française, aux engagements internationaux de la France (convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine immatériel du 17 octobre 2003) et à l'article 312-10 du code de l'éducation nationale. La non-ouverture du CAPES de langues régionales pour 2012 est également en contradiction avec les déclarations du Président de la République, notamment celle de La-Chapelle-en-Vercors du 12 novembre 2009 où il affirmait : « laisser disparaître [les langues régionales] serait une faute. Nous nous appauvririons ». La position du Gouvernement intervient alors que le nombre de postes au CAPES a déjà été réduit de 80 % en 2003, réduction à laquelle s'ajoutent les départs à la retraite. Nombre de filières ont dû être fermées au niveau collège et lycée ces dernières années. L'augmentation du nombre de postes au concours paraît donc aujourd'hui indispensable pour maintenir vivantes les langues régionales sur le territoire. Il lui demande donc d'annuler cette mesure et de maintenir ouvert le concours des différents CAPES de langues régionales pour l'année 2012.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Les langues régionales sont enseignées dans les différents ordres du système éducatif sans discontinuer depuis 1982 et scolarisent plus de 32 000 élèves dans le second degré. Ces enseignements se poursuivront dans les années à venir, conformément à la volonté réaffirmée par le Président de la République en 2009, après l'adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, instituant l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la France. Les inscriptions aux concours du CAPES, dans ces mêmes langues régionales, ont été ouvertes pour la session 2012 du 31 mai au 12 juillet 2011, et 12 postes sont proposés au recrutement.
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