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Geneviève Gaillard
Question N° 113130 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 5 juillet 2011

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un certain nombre d'informations révélées par la CRIIRAD et relatives à l'exposition de nos concitoyens à l'iode 131 particulaire consécutivement à la catastrophe nucléaire de Fukushima. Très vite, des informations émanant de ce laboratoire indépendant dont personne ne penserait à mettre en doute la crédibilité scientifique, ont contredit la version officielle, selon lesquelles la population française et tout particulièrement les habitants de la région Poitou-Charentes auraient été exposés à des doses bien supérieures à ce qui a été annoncé officiellement, et ce jusqu'à 93 mBq/m3. Progressivement l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) a reconnu à sont tour cette situation de fait, confirmant la contamination d'épinards dans l'Aude, de lait de chèvre et de lait de vache en Indre-et-Loire et en Vendée, même si au final ses conclusions relativisent l'impact environnemental et nie toute répercussion sanitaire. Seulement une réelle controverse est née sur les protocoles de mesures que la IRSN a appliqués, la CRIIRAD a en effet dénoncé, que les niveaux de contamination sur les prélèvements d'air retenus par l'IRSN, seraient en fait des moyennes calculées sur une période de six à dix jours qui aurait débuté avant le passage du nuage... Concernant le lait de brebis, aliment concentrant le plus l'iode 131, un seul site aurait été contrôlé et ce plan d'analyses aurait connu une interruption de mesure qui aurait duré sept jours durant... En conséquence, elle souhaite d'une part que l'on fasse toute la lumière sur cette contradiction entre les informations officielles et celles de ce laboratoire indépendant, afin d'informer au mieux les Français. Elle souligne d'autre part, qu'après la catastrophe de Tchernobyl et le mensonge d'État que chacun a en mémoire, les populations sont extrêmement suspicieuses, à juste titre, s'agissant des informations officielles qui leur sont communiquées en matière de nucléaire. Il n'est dans l'intérêt de personne de cacher ou de maquiller la réalité de la radioactivité à laquelle les Français ont été exposés. Elle espère de la ministre une expression relevant du courage politique, et voudrait savoir si elle entend tirer le leçon de cet épisode et prendre ses responsabilités pour nous garantir à l'avenir une information véritablement fiable et indépendante en matière de nucléaire.

Réponse émise le 11 octobre 2011

Conformément aux articles 1 et 2 de la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, le Réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (RNM) rassemble et met à disposition du public les informations sur l'état radiologique des différentes composantes de l'environnement. Dans le cadre de la transposition de cette directive dans le droit français, les missions de ce réseau sont précisées dans l'article R. 1333-11 du code de la santé publique. Dans les jours qui ont suivi l'accident survenu au Japon, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a mis en place un site Internet dédié http://criter.irsn.fr/exercice/acteur/ diffusant les résultats de mesures de la radioactivité avec une mise à jour plus fréquente que sur le site officiel du RNM en vue d'assurer l'information du public. Dans un souci de transparence et de réactivité, l'IRSN a pris le parti de publier quotidiennement les résultats obtenus entre le 24 mars et le 2 avril 2011. La commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) a formulé un certain nombre de critiques à l'encontre de l'IRSN qui a été amenée à se justifier devant le haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire et dont les détails sont publiés dans un communiqué disponible à l'adresse suivante : http ://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/IRSN Position-IRSN-sur-critiquesCRIRAD_16-juin-2011.pdf. La CRIIRAD fonde sa position sur une interprétation erronée des résultats de mesure publiés dans le RNM. En effet, elle attribue à la seule date de début de prélèvement la valeur obtenue sur des prélèvements qui peuvent avoir été effectués sur une durée de huit à dix jours, sans tenir compte ni de cette durée, ni du fait que les mesures réalisées sur des prélèvements (quotidiens ou non) effectués jusqu'au 23 mars n'ont révélé aucune trace d'iode 131 au-dessus des limites de détection. Pourtant cette convention d'affichage de dates est explicitement mentionnée dans les tableaux de données disponibles dans le RNM. L'IRSN note toutefois que ce mode de restitution, conçu pour des résultats de mesure obtenus dans le cadre de la surveillance de routine de la radioactivité de l'environnement (prélèvements habituellement sur une journée), n'est sans doute pas adapté au cas des plans de surveillance spécialement mis en place en cas de rejet accidentel dans l'environnement, qui peuvent prévoir des modalités de prélèvements et de mesure différentes de celles appliquées en situation normale. L'IRSN n'apparaît pas avoir connu de dysfonctionnements dans l'évaluation de la radioactivité touchant la France. Il a mis en place une information transparente et détaillée. Les réflexions, dans le cadre du retour d'expérience à tirer de la gestion de cette situation de crise, permettra la diffusion d'informations encore plus compréhensibles.

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