Michel Delebarre
Question N° 112684 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 28 juin 2011

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les incohérences relatives à la formation et à la profession de sage-femme. Cette profession s'est récemment vue attribuer de nouvelles compétences (prise en charge de grossesses pathologiques, suivi gynécologique de prévention, prise en charge de la contraception) sans que ni la formation initiale, ni la revalorisation de la profession de sage-femme n'aient été modifiées en conséquence. En outre, cette profession médicale (qui requiert une formation universitaire commune avec celle des médecins et des chirurgiens-dentistes la première année, suivie ensuite de quatre années universitaires) est pour l'instant sanctionnée par un diplôme qui n'est reconnu qu'à bac + 3. Enfin, si en septembre 2010 la première année commune aux études de santé a bien été mise en place, l'arrêté instituant la deuxième et troisième année des études maïeutiques (formation des sages-femmes) n'a toujours pas été publié. Sans cadre réglementaire défini pour la rentrée de septembre 2011, il paraît difficile d'organiser les études, tant pour les équipes enseignantes que pour les élèves. Aussi il lui demande de prendre les mesures urgentes qui s'imposent. Quelques jours après la journée d'action nationale organisée à l'initiative des étudiants et des professionnels sages-femmes, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte prendre pour offrir des réponses adaptées à l'évolution de cette profession.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)