Jacqueline Farreyrol
Question N° 112096 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 28 juin 2011

Mme Jacqueline Farreyrol interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question des incitations fiscales pour le développement des énergies propres. À l'heure où l'Allemagne décide de renoncer progressivement à l'implantation de centrales nucléaires et à porter un effort nouveau sur le développement de la filière des énergies propres, elle souhaite connaître les ambitions de ce ministère en la matière et les modalités d'impulsion d'une véritable filière de production d'énergie propre en France. Si l'on peut se féliciter d'un taux d'équipement nucléaire très satisfaisant avec une technologie fiable, il n'en demeure pas moins que préparer l'avenir, c'est développer les sources d'énergie alternatives et notamment les énergies propres, comme le photovoltaïque. En effet, si la filière photovoltaïque a connu un essor sans précédent ces dernières années, les mesures destinées à lutter contre les effets d'aubaine d'une fiscalité peut être trop avantageuse risquent de décourager ou de remettre en cause le développement de cette filière. Ainsi, alors que la filière photovoltaïque accueille bien volontiers la rationalisation des aides, des dispositifs et des conditions d'exercice de la profession, elle s'inquiète cependant sur les conditions de la croissance de ce secteur une fois les objectifs actuellement déterminés atteints. Elle souhaiterait à ce sujet savoir si un débat rassemblant les ministères concernés et l'ensemble des acteurs de la filière et ouvert aux élus pourrait être envisagé afin de définir ce que pourrait être le marché de l'énergie de demain et la place que pourrait y prendre les énergies propres.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)