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Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 111450 au Ministère du Travail


Question soumise le 21 juin 2011

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations d'accueil du jeune enfant dans le Var. La diminution de l'enveloppe budgétaire allouée aux contrats aidés financés par l'État va contraindre des structures associatives à mettre un terme à plusieurs contrats aidés, voire même à fermer leurs portes faute de personnel. À l'échelle du seul département du Var, ce sont 75 % des 100 établissements associatifs qui sont concernés, soit plus de 1 000 emplois, 4 000 à 5 000 familles. S'il est vrai qu'une enveloppe supplémentaire d'urgence a été débloquée en février 2011 pour financer des contrats aidés, le secteur de la petite enfance ne figure pas dans les secteurs prioritaires désignés par l'État alors qu'il est reconnu que l'absence de places d'accueil des jeunes enfants constitue un frein important au retour à l'emploi, notamment des femmes. Néanmoins les contrats aidés, selon leur forme actuelle, ne sont pas une solution stable et pérenne, ni pour les associations, ni pour les salariés, ni pour les enfants accueillis. À l'origine, les contrats aidés avaient été créés à des fins d'insertion professionnelle mais force est de constater qu'ils se sont peu à peu éloignés de leur objectif initial et n'offrent pas de garantie sur l'avenir. Cette situation est préjudiciable à la qualité de l'accueil. Il est impossible, en effet, avec ce personnel qui connaît un turn over rapide, de mener une réelle politique de gestion prévisionnelle des compétences pourtant indispensable dans ce métier et gage de la qualité et de la sécurité de l'accueil réservé aux enfants. Aussi, il lui demande s'il envisage d'attribuer des enveloppes d'urgence pour le secteur d'accueil de la petite enfance. Cette perspective permettrait de dispenser aux personnels une immersion dans l'emploi significative et des formations qui les orientent véritablement sur une qualification et donc l'emploi. Cette intervention voudrait dire que les crèches ne pourront pas de toute façon former et insérer les salariés en contrat aidé ! Si les crèches en ont les moyens elles pourront accompagner réellement ces salariés. Leur formation pendant leur temps de contrat est aussi une piste à explorer avec la DIRECCTE et le Pôle emploi. C'est allier contrat aidé et formation qualifiante afin de permettre aux structures d'assumer la charge financière de leur embauche définitive par la suite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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