Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 111449 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 21 juin 2011
M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité d'améliorer le financement apporté par les caisses d'allocations familiales (CAF) aux crèches associatives. La participation de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) au fonctionnement des crèches, via la prestation de service unique, est plafonnée à hauteur de 4,27 € l'heure pour les crèches collectives et 3,74 € l'heure pour les crèches parentales, (soit 66 % du prix plafond également fixé par la CNAF à 6,47 € pour les collectives et 5,67 € pour les parentales), alors que le prix moyen de revient des structures associatives du Var, s'élève à 8,58 €. Il serait justifié de revoir ces prix plafond de façon significative plus à même de correspondre avec la réalité. De même, l'application du taux de prise en charge de 66 % par la CNAF et versé aux associations serait à réévaluer afin de conforter les structures associatives pour qui restent à charge les 34 % restants. Qui finance ce tiers « restant » ? Sachant que ces 66 %, compte tenu des critères et exigences qui les cadrent, sont en réalité de 62 % en moyenne sur le Var (59 % au niveau national). Il serait opportun de s'interroger plus globalement sur la responsabilité de l'accueil petite enfance, et de se demander à qui revient la compétence petite enfance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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