Anne Grommerch
Question N° 111143 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le conseil national de la sécurité routière. Elle souhaite savoir la composition de ce dernier, et les moyens mis en place afin que les usagers de la route soient mieux associés aux décisions de ce conseil national.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est une instance de réflexion et de débat sur les enjeux de sécurité routière, créée en 2001. Son mandat est arrivé à expiration en 2008. Le CNSR était composé de 53 membres représentants du Parlement, des collectivités territoriales, des acteurs économiques et sociaux, des associations, de l'administration, du monde médical et de personnes qualifiées. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui s'est réuni le 11 mai 2011, a, dans sa mesure 16, décidé de relancer le CNSR et d'élargir sa composition notamment aux associations de collectivités territoriales gestionnaires d'infrastructures routières et aux spécialistes des questions médicales. En effet, il est apparu nécessaire de revoir la composition du CNSR au regard des évolutions juridiques (évolution du rôle des collectivités locales, gestionnaires de voirie), des nouveaux thèmes de l'accidentalité (fatigue et hypovigilance), de l'évolution technique des véhicules (arrivée des véhicules électriques), de la démarche de partage de l'espace public (« code de la rue »)... Un décret modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière sera publié au Journal officiel d'ici la fin de l'année 2011 et les consultations quant à la désignation des membres du CNSR vont être lancées.
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