Patrick Braouezec
Question N° 110999 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 14 juin 2011

M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le suivi de la conférence mondiale contre le racisme tenue à Durban en 2001. En septembre 2001, la troisième conférence contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance associée a été organisée en Afrique du sud, à Durban. Cette conférence a débouché sur une déclaration finale et un plan d'actions qui "invite les États à s'acquitter promptement de tous les engagements qu'ils ont pris dans les déclarations et plans d'action adoptés lors des conférences régionales auxquelles ils ont participé et à formuler des politiques et des plans d'action nationaux pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée conformément aux objectifs qui y sont stipulés [...]". Suite à cette conférence mondiale sur le racisme de Durban 2001, un groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine a été mis en place au sein des Nations-unies. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement a mis en place depuis Durban 2001 pour respecter ses engagements pris à l'issue de l'adoption du plan d'action et en particulier en ce qui concerne les personnes d'ascendance africaine.

Réponse émise le 14 février 2012

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie est l’une des priorités de la politique de la France en matière de droits de l’Homme.

La France est activement engagée dans le processus de suivi de la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance, qui s’est tenue en 2001 à Durban. La France a été un acteur très actif lors de cette conférence, et lors de la conférence d’examen de 2009. Grâce à cet engagement, la France et ses partenaires européens, sont parvenus en 2009 à obtenir un résultat consensuel de la conférence d’examen.

Le processus de Durban n’est pas le cadre exclusif de la lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations. La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle la France est partie, offre le cadre juridique indispensable à nos actions.

En tant qu’Etat partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la France rend compte régulièrement au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) de la mise en œuvre des dispositions de la Convention en France.  En août 2010, le CERD a examiné le rapport soumis par la France. A cette occasion, elle avait réaffirmé sa détermination à lutter contre le racisme et toutes les formes de discrimination, ainsi que son engagement à élaborer un plan national d’action contre le racisme dans les plus brefs délais. Dès octobre 2010, l’élaboration de ce plan a mobilisé l’ensemble des administrations concernées en vue de renforcer, avec le concours de la société civile, l’efficacité de notre lutte commune contre le racisme et l’antisémitisme. Ce plan national d’action est actuellement en cours de finalisation.

La France soutient en outre les travaux du Conseil de l’Europe à ce sujet, en coopérant pleinement avec la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), qui depuis 1993 couvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes au motif de leur origine nationale ou ethnique, couleur, langue, religion ou nationalité.

Au sein de l’OSCE, la France participe activement à toutes les conférences et soutient les actions de cette organisation consacrées à la lutte contre le racisme et les discriminations. La France soutient les programmes mis en œuvre par l'Unité tolérance et non-discrimination du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (essentiellement de formation, aide à l'éducation, campagne de sensibilisation) et coopère avec les représentants spéciaux de l'OSCE sur le racisme et les discriminations.