Catherine Génisson
Question N° 110329 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 7 juin 2011

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les très grandes inquiétudes des responsables de l'association de particuliers producteurs d'électricité solaire du Nord-Pas-de-Calais liées aux mesures prises par l'arrêté du 4 mars 2011 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. En effet, ces mesures sont d'une complexité extrême et auront pour conséquence de freiner le développement des installations photovoltaïques en France, ce qui entraînera des conséquences néfastes sur l'économie, le social et l'environnement. Elle lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des responsables de l'association de particuliers producteurs d'électricité solaire du Nord-Pas-de-Calais.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)