Élie Aboud
Question N° 110100 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 mai 2011
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les récents débats ayant porté sur le retrait des panneaux annonçant les radars au bord de nos routes. En effet, l'augmentation des accidents et des morts dans notre pays pose clairement la question de la sécurité routière. Il semble que l'opposition des points de vue sur le sujet soit en réalité purement factice car chacun souhaite évidemment de bonne foi lutter contre la mortalité au volant. Voilà donc un vrai sujet auquel sont apportés de fausses réponses. Devant le coup réel de l'installation de ce système très complexe de radars (fixes, mobiles, embarqués) dans des véhicules divers (officiels, banalisés), pour un coût prohibitif, on ne peut manquer de s'interroger sur le bien-fondé de ces mesures parcellaires. Il convient probablement de modifier notre approche du sujet. La création d'un effectif de forces de l'ordre spécialement affecté à la lutte contre la délinquance routière, au besoin embarqué dans des voitures banalisées, semble être une mesure de bon sens. Les agents de la force publique pourraient appréhender en flagrant délit les quelques conducteurs dangereux (qu'ils soient en voiture ou en moto). Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.
Réponse émise le 10 avril 2012
Depuis 2002, la sécurité routière a été érigée en grande cause nationale. Alors que la France déplorait 7 720 morts et 153 945 blessés sur les routes en 2001, le nombre des victimes, encore trop important, s'est élevé à 3 970 tués et à 109 491 blessés en 2011. Ces résultats traduisent la détermination des gouvernements successifs dans la lutte contre la délinquance routière et l'investissement consenti, tant en termes humains que matériels. Dans cette perspective, la police et la gendarmerie nationales ont dédié des effectifs à la lutte contre l'insécurité routière. Ces personnels sont répartis sur l'ensemble du territoire national et permettent de lutter efficacement contre les comportements les plus dangereux. La gendarmerie nationale a mis en place une structure départementale avec des escadrons départementaux de sécurité routière qui comportent en leur sein des brigades motorisées et des pelotons motorisés ou d'autoroute, dont l'effectif est adapté au trafic et aux réseaux routier et autoroutier de chaque département. La police nationale a quant à elle une structure zonale et départementale s'appuyant sur des unités motocyclistes zonales (CRS), des CRS autoroutières et des forces motocyclistes urbaines départementales (FMUD). Ces unités spécialisées sont dotées de moyens matériels performants tels que des radars automatiques embarqués et débarquables, des radars portatifs de techonologie laser, des éthylomètres embarqués, des véhicules banalisés (voitures et motos)...Leurs personnels, placés sous le commandement intégré au niveau départemental du directeur départemental de sécurité publique (DDSP) ou du commandant de groupement de gendarmerie, restent toutefois polyvalents. Leur cadre d'action ne se limite pas à la seule sécurité routière, mais s'étend à la notion de police sur la route. Aussi sont-ils amenés, notamment lors des contrôles routiers, à constater des infractions à la loi pénale, les délinquants passant nécessairement par la route. Leur qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) ou d'adjoint de police judiciaire (APJ) peut ainsi les conduire à diligenter des enquêtes judiciaires. Par ailleurs, ces unités participent activement a des missions d'ordre public en complément des unités territoriales qu'elles peuvent être amenées à renforcer sur des dispositifs particuliers, notamment à l'occasion de la gestion d'événements d'ampleur. A ces personnels dédiés s'ajoute l'ensemble des effectifs ayant pour mission première la lutte contre la délinquance dans le cadre de la sécurité publique générale. Ces policiers et gendarmes des commissariats et des brigades territoriales contribuent également à la lutte contre l'insécurité routière et disposent des mêmes moyens matériels que leurs homologues spécialisés. Leur engagement, certes variable en fonction de la nature de la délinquance et de la situation de l'ordre public dans les différentes circonscriptions, est néanmoins important et complète harmonieusement le dispositif spécifique mis en place.
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