Michel Hunault
Question N° 109924 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 mai 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les moyens en personnel affectés à la sous-préfecture de Châteaubriant (Loire-Atlantique). Alors que le ministre de l'Intérieur s'est déplacé à Châteaubriant en ce mois d'avril 2011, que la communauté de communes du Castelbriantais, dans un partenariat exemplaire avec l'État, met à disposition des nouveaux locaux administratifs, accessibles, modernes et susceptibles de conforter les missions de l'État dans l'arrondissement de Châteaubriant, il n'est pas concevable que le nombre de personnel administratif soit en baisse constante. Il lui demande s'il peut s'engager à conforter la sous-préfecture de Châteaubriant et son personnel.
Réponse émise le 14 février 2012
Les services administratifs de la sous-préfecture de Châteaubriant, actuellement situés au sein des bâtiments historiques, à l'intérieur des remparts du château, vont déménager d'ici la fin de l'année 2011 au sein du nouveau pôle tertiaire administratif. Cette opération immobilière, organisée en concertation avec la communauté de communes du Castelbriantais. a été saluée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à l'occasion de son déplacement à Châteaubriant en avril dernier. Elle s'inscrit dans le cadre du projet de service élaboré par le préfet, qui conforte les moyens dévolus à la sous-préfecture en établissant son effectif de référence à trois équivalents temps plein annuels au-dessus de l'effectif d'agents actuellement nécessaire au service.Ce renfort est lié à la répartition des tâches entre la préfecture de Loire-Atlantique et la sous-préfecture de Châteaubriant en matière de délivrance, de titres. Cette dernière s'est en effet vu confier une partie du travail départemental de validation des dossiers de passeports biométriques et de traitement des cartes nationales d'identité.Ces évolutions, qui s'inscrivent dans le cadre de la réflexion plus globale menée par le préfet de la Loire-Atlantique visant à renforcer les moyens du chef-lieu d'arrondissement à Châteaubriant et à consolider l'implantation administrative de l'Etat à Ancenis par le biais d'un jumelage des deux arrondissements, sont de nature à conforter la présence de l'Etat dans le département de la Loire-Atlantique.
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