Geneviève Fioraso
Question N° 109258 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 mai 2011
Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation catastrophique des milliers de psychologues de service public. En France, c'est en 1947, avec la première licence en psychologie délivrée par la Sorbonne, que les psychologues cliniciens ont commencé leurs carrières dans les hôpitaux publics. Progressivement, et par leur professionnalisme, ils ont démontré le rôle important que pouvait jouer la prise en charge psychologique des malades en complément des soins médicaux et paramédicaux. Il a fallu attendre 1971 pour qu'un décret inscrive la place de ces professionnels au sein de l'institution hospitalière. Cependant, si leur place (niveau de recrutement et échelle indiciaire) était définie, leurs missions et leurs fonctions ne l'étaient toujours pas. Par ailleurs, la profession de psychologue se développant aussi dans le secteur privé, et alors qu'étaient requis leurs diplômes pour accéder à la fonction publique (hospitalière, mais aussi territoriale et d'État), aucune exigence n'était instituée pour l'exercice libéral. Après de longues négociations, 1985 fut l'année où le titre de « psychologue » fut protégé légalement. Aujourd'hui, tous les indicateurs professionnels conduisent à la conclusion quasi certaine que le métier de psychologue au sein de la fonction publique hospitalière est en train de disparaître, et aura définitivement disparu d'ici moins de dix ans. Elle lui demande si le Gouvernement entend maintenir à tous nos concitoyens un droit fondamental, « la prise en compte des aspects psychologiques » des personnes qui sollicitent en milieu hospitalier un soin psychique, lorsqu'elles présentent ou non une pathologie somatique et/ou mentale.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'État chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législative. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.
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