André Gerin
Question N° 108763 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 mai 2011
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle nouveau que pourrait jouer la France en faveur de la création d'un État palestinien. De puissants mouvements populaires secouent le Proche-Orient contre les tyrannies et pour la démocratie. Le Gouvernement français déclare, non sans tergiversations et après avoir souvent soutenu ces régimes honnis sous prétexte de stabilité, vouloir accompagner les processus en cours. La Palestine peut-elle échapper à ces mêmes exigences ? Elle continue à être sous un joug qui lui conteste même le droit d'exister, celui du gouvernement d'Israël, qui a fait des territoires concernés une prison à ciel ouvert et des milliers de victimes civiles. Utilisant la montée en puissance du Hamas et de son radicalisme qu'il a contribué à susciter, le gouvernement israélien a commis, en Palestine, des exactions qui relèvent de la Cour pénale internationale. À l'inverse, il utilise aujourd'hui le rapprochement de l'autorité palestinienne et du Hamas pour poursuivre dans la même voie de la violence. La signature des accords d'Oslo date de 1993. Depuis cette date, non seulement le processus de paix n'a pas abouti à la création d'un État palestinien, mais Israël n'a de cesse d'accroître la colonisation des territoires et de terroriser les populations. Il souhaite qu'il lui précise, alors que le Gouvernement vient de recevoir le premier ministre d'Israël, si la France est prête à prendre les initiatives qui s'imposent afin que, très prochainement, l'ONU reconnaisse l'existence de l'État palestinien, exige d'Israël la même reconnaissance et que ce dernier se retire de Palestine, que des sanctions soient prises à l'égard du pouvoir israélien en cas de poursuite du non-respect des résolutions de l'ONU.
Réponse émise le 14 février 2012
Depuis trente ans déjà, la France défend la création d’un Etat palestinien, considérant que celui-ci relève du droit légitime de la population palestinienne et constitue pour les Israéliens la meilleure garantie de sécurité pour l’avenir. La communauté internationale s’accorde d’ailleurs sur l’idée que la solution du conflit israélo-palestinien passe par la coexistence de deux Etats vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. Face à l’annonce d’un veto américain au Conseil de sécurité sur la demande palestinienne d’admission aux Nations unies, qui conduirait à une impasse, la France a recommandé que soit examinée une solution alternative : celle du rehaussement du statut de la Palestine au sein de l’Assemblée générale des Nations unies à celui d’Etat non-membre observateur. Cette solution, plus consensuelle, constituerait une avancée incontestable pour les Palestiniens et le franchissement d’une étape supplémentaire dans l’enceinte de l’Organisation, la dernière avant l’admission comme Etat membre. Ces démarches ne sauraient néanmoins être dissociées de la nécessaire reprise des négociations politiques entre Israéliens et Palestiniens. En y consacrant son discours devant l’AGNU, le 21 septembre dernier, le Président de la République a souligné combien le règlement du conflit israélo-palestinien constituait une priorité pour la politique étrangère française. Il a rappelé que les éléments d’une solution sont connus, parmi lesquels la Feuille de route, l'Initiative arabe de paix et les paramètres agréés par l'Union européenne. Il a proposé un changement de méthode, seul à même de créer une nouvelle dynamique dans un contexte régional très changeant. Il a enfin proposé un calendrier précis et contraignant, conforme à celui figurant dans la déclaration du Quartet adoptée le 23 septembre. Comme l’a rappelé le Président de la République, il faut sortir du « piège mortel de la paralysie ». Le statu quo sur le terrain est en effet intenable. Le « printemps arabe » vient rappeler à la communauté internationale qu’elle doit activement s’impliquer aux côtés des parties pour trouver une solution politique négociée, juste et durable, au conflit au Proche-Orient.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.