Gaëtan Gorce
Question N° 108761 au Ministère des Affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 17 mai 2011

M. Gaëtan Gorce expose à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, qu'à plusieurs reprises, et en particulier lors de son intervention militaire en Côte d'Ivoire, le Gouvernement français a indiqué qu'il serait désormais attentif à la régularité démocratique des élections dans toute l'Afrique et qu'il n'y aurait par conséquent pas « deux poids, deux mesures ». Or, au Tchad, viennent d'avoir lieu successivement des élections législatives et présidentielles. Ce dernier scrutin a été boycotté par les principaux leaders de l'opposition. La participation s'est révélée particulièrement faible et des soupçons importants de fraude pèsent. Ceux-ci avaient déjà été évoqués au moment de l'élection des députés. Dans ces conditions, je souhaiterais savoir ce que la France entend faire : s'apprête-t-elle à reconnaître le président élu, M. Idriss Déby, au mépris des principes que le Gouvernement vient d'afficher en Côte d'Ivoire, ou compte-t-elle exiger des explications sur la sincérité des votes dont l'issue ne devrait faire l'objet de notre part d'aucune reconnaissance ? Faut-il rappeler que M. Déby est soupçonné de nombreux crimes contre son peuple, ainsi que les conclusions de la commission d'enquête indépendante sur les événements de février 2008 le démontrent ? Faut-il rappeler que son administration n'a à ce jour fourni aucune explication sur les conditions de la disparition, à cette occasion, d'une des principales figures politiques du Tchad ? Ne serait-il pas temps de tirer toutes les conséquences de l'attitude d'un gouvernement dont on sait qu'il s'affranchit chaque fois qu'il l'estime nécessaire de la légalité la plus élémentaire, comme du respect des droits de l'Homme.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)