Jean-Pierre Brard
Question N° 108039 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 mai 2011
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la dégradation de la situation au Sahara occidental. Depuis le démantèlement par les forces de sécurité marocaines du camp de Gdim Izik, la répression continue dans les territoires occupés du Sahara occidental. Malgré l'évolution du discours du roi Mohamed VI et quelques libérations provisoires, une centaine de prisonniers politiques sahraouis continuent de croupir dans les geôles marocaines. À la prison militaire de Salé, ils sont vingt prisonniers, actuellement placés à l'isolement, en grève de la faim. Tous ces détenus sont des prisonniers d'opinion, qui n'ont eu que le tort de revendiquer publiquement le droit à l'autodétermination des Sahraouis, un droit inaliénable que la communauté internationale n'a de cesse de réaffirmer depuis trente ans. Dans un rapport publié le 12 avril 2011, le secrétaire général de l'Organisation des nations unies s'est, lui-aussi, déclaré préoccupé par la détérioration de la sécurité au Sahara occidental, et a exprimé le souhait que le Haut commissariat pour les réfugiés examine « de façon indépendante, impartiale et soutenue les allégations faisant état de violations des droits universels du peuple du Sahara occidental ». Il a, en outre, demandé au conseil de sécurité des Nations-unies de réaffirmer le rôle de la Mission des Nations-unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) et de proroger son mandat. La France doit porter haut et fort l'exigence de la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis, l'arrêt de la répression et le respect du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance. Lors de la séance du 24 avril 2011 (n° 6523), le conseil de sécurité a effectivement prorogé le mandat de la Minurso mais sans lui attribuer de mandat sur la question des droits de l'Homme. Alors même que des accusations selon lesquelles la France aurait mené campagne pour empêcher que le mandat de la Minurso ne soit élargi à la surveillance et au respect des droits de l'Homme ont été portées par l'ONG internationale Human rights watch, il lui demande de préciser quelle a été, lors de cette séance du conseil de sécurité, la position défendue par la France.
Réponse émise le 16 août 2011
La France a déploré les heurts violents qui ont eu lieu le 8 novembre 2010 à Laâyoune. Le bilan définitif en a été de treize victimes, dont onze parmi les forces de l'ordre marocaines. Afin de faire toute la lumière sur ces événements, le parlement marocain a eu une réaction responsable et a chargé une commission indépendante de mener une enquête. Le Maroc a également fait le choix de la transparence, après un premier réflexe de repli, à l'égard des associations nationales et internationales en les autorisant à se rendre sur place et à mener leurs propres enquêtes sur ces événements. La France a encouragé le Maroc à faire ces choix, qui lui semblaient les plus aptes à ramener le calme et la raison dans les esprits après ces événements tragiques. Les différents rapports publiés à la suite de ces enquêtes ont fourni un tableau nuancé de la réalité et ont effectivement mis en évidence le caractère déséquilibré et biaisé, dans un sens hostile au Maroc, des informations diffusées par certains médias européens au sujet de ces heurts. Le Maroc a pris récemment des décisions fortes. La révision de la Constitution, à l'initiative du Roi, approuvée massivement par le peuple marocain le 1er juillet 2011, constitue une avancée en ce qui concerne notamment les libertés publiques et le renforcement de l'État de droit. Les initiatives prises en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme et pour une meilleure prise en compte des besoins économiques et sociaux, y compris au Sahara occidental, participeront à apaiser la situation sur le long terme. La nouvelle institution nationale des droits de l'Homme, dont l'indépendance a été renforcée, comprend notamment un bureau régional au Sahara occidental. Il convient de souligner la libération sous caution de trois militants sahraouis détenus depuis 2009, décidée par le tribunal de première instance de Casablanca le 14 avril 2011. La France continue de suivre avec attention le déroulement futur des procédures judiciaires contre ces personnes, ainsi que celles concernant d'autres militants sahraouis. Le Conseil de sécurité a adopté le 27 avril 2011 la résolution 1979 sur la situation au Sahara occidental, qui a notamment permis le renouvellement pour un an du mandat de la mission des Nations unies au Sahara occidental. Ce texte, que la France a soutenu, a été adopté à l'unanimité des membres du conseil de sécurité. La résolution comporte plusieurs messages essentiels, dont un portant spécifiquement sur les droits de l'Homme, que toutes les parties sont appelées à garantir. Il souligne également le caractère prioritaire du processus politique pour la résolution du conflit du Sahara occidental et rappelle la situation de la population sahraouie des camps de Tindouf (en Algérie) qui ne doit pas être oubliée. La France, en tant que membre du conseil de sécurité, soutient les efforts de l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, en vue d'une reprise des négociations directes entre les parties et souhaite qu'une issue soit rapidement trouvée à ce conflit afin de contribuer à la consolidation d'une stabilité politique dont la région Afrique du Nord a plus que jamais besoin.
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