Anne Grommerch
Question N° 107742 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place d'un observatoire de l'eau. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement sur cette création et les modalités de mise en place.
Réponse émise le 13 septembre 2011
L'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement est un outil destiné aux collectivités locales, maires et présidents d'intercommunalité, pour piloter leurs services d'eau potable et d'assainissement, suivre leurs évolutions d'une année sur l'autre, comparer leurs performances avec des services similaires. Il est aussi un site Internet grand public répondant aux exigences des usagers et des citoyens soucieux d'avoir une information transparente sur le prix de l'eau et sur la qualité de leurs services. Cet observatoire a été officiellement inauguré en 2009 lors du salon des maires. Deux campagnes de collecte de données ont été réalisées depuis lors portant sur les années 2008 et 2009. À ce jour, 23,6 % de la population a accès à au moins une donnée sur son service d'eau potable, 18,1 % à au moins une donnée pour l'assainissement collectif et 15,4 % à au moins une donnée pour l'assainissement non collectif. Ces résultats encourageants doivent être consolidés. Les services déconcentrés de l'État (notamment les directions départementales des territoires) ont été mobilisés en 2009 et 2010 et continuent de l'être sur ce sujet en 2011, afin d'appuyer les collectivités dans la transmission, la fiabilisation et la publication de leurs données relatives au prix et à la performance de leurs services d'eau et d'assainissement. Une convention entre les différents partenaires du projet (ministère en charge de l'écologie, Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Assemblée des communautés de France, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, fédération professionnelle des entreprises de l'eau, fédération des distributeurs d'eau indépendants) a été signée en 2010 ; elle précise les appuis apportés par chacun de ces partenaires. Cette convention promeut une mise en oeuvre volontaire des indicateurs de performance par les partenaires concernés dans la collecte. Elle permettra une meilleure appropriation et une plus grande valorisation des indicateurs de performance des services d'eau et d'assainissement collectés dans l'observatoire, susceptible d'inviter à une transmission plus importante des résultats.
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