Michel Hunault
Question N° 106900 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 26 avril 2011

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France au regard de la situation dans les pays du Maghreb, et en particulier le Maroc, qui connaît en ce début d'année 2011 un mouvement pour plus de démocratie, plus de liberté et au-delà pour une meilleure gouvernance visant à lutter contre la corruption, le recyclage de l'argent sale et privilégiant les droits de l'Homme. En réponse, concernant le Maroc, il lui demande si le Gouvernement entend concrètement préciser sa politique étrangère et préciser les mécanismes qu'il entend promouvoir pour faire triompher les valeurs de la démocratie, de liberté et de bonne gouvernance. Il lui demande si le Gouvernement entend orienter les financements tant de la France que de l'Union européenne nécessaires et destinés à l'éducation, l'accès aux richesses naturelles, et le développement économique qui sont des facteurs de stabilité et de progrès.

Réponse émise le 27 mars 2012

La France suit avec attention les profondes évolutions en cours au Maghreb. Le « printemps arabe » représente un espoir formidable, mais aussi un lourd défi pour ces sociétés qui abordent une mutation sans précédent. La France entend se tenir aux côtés de ses partenaires de la rive sud de la Méditerranée pour accompagner les transitions démocratiques en cours et pour contribuer à leur consolidation dans les meilleures conditions possibles.

Outre les processus de rapprochement en cours entre les Etats du Maghreb et l’Union européenne avec les accords d’association et le statut avancé du Maroc, le « printemps arabe » est une occasion de relancer l’Union pour la Méditerranée qui peut bénéficier de tous les mécanismes de l’Union européenne : l’instrument européen de voisinage et de partenariat, les facilités diverses et la Banque européenne d’investissement. A l’invitation de la France, la Tunisie, l’Egypte, le Maroc, la Jordanie et la Libye sont associés au Partenariat de Deauville au profit des pays arabes engagés dans une transition démocratique et dans la modernisation économique. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a en outre étendu ses compétences aux pays du sud et de l’est de la Méditerranée le 5 octobre.

S’agissant plus particulièrement du Maroc, la France a salué les réformes engagées par le Roi Mohammed VI visant à une transformation profonde des institutions et de la société marocaines, correspondant aux aspirations du peuple marocain. Les avancées contenues dans la constitution adoptée par référendum le 1er juillet sont importantes en matière de gouvernance, d’Etat de droit, de protection des droits de l’Homme, de libertés individuelles et de droits sociaux. Les attributions étendues du Premier ministre et la stricte séparation des pouvoirs créeront un nouvel équilibre institutionnel, dans le plein respect de l’institution monarchique.

La France mène une politique de coopération ambitieuse avec le Maroc, à la hauteur de notre partenariat privilégié. Le Maroc est le premier bénéficiaire de notre coopération, dont l’objectif général est d’accompagner ce pays sur la voie de la modernisation notamment dans les domaines de la gouvernance, de l’éducation, de la formation des élites, du développement économique et social ou de la décentralisation. La France contribue également à la présence d’une francophonie active et de qualité et encourage des initiatives de co-développement et de coopération sud-sud.

Les actions de coopération de la France avec le Maroc se déclinent autour de trois axes : la formation des élites, l’appui à l’enseignement du français et la coopération culturelle, et la coopération institutionnelle et administrative. Notre coopération s’inscrit dans le cadre des priorités définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement et les orientations établies lors des rencontres des Premiers ministres, de la Convention de partenariat du 24 juillet 2003, et du Document cadre de partenariat du 13 juin 2006. La France développe par ailleurs des actions en faveur de la société civile marocaine, notamment dans le cadre du Programme concerté Maroc.

S’agissant de la bonne gouvernance, la France a apporté son concours technique et financier à la décentralisation au Maroc. Le partenariat co-financé par les deux pays et appuyé sur l’expertise des deux ministères de l’intérieur, a permis de progresser suivant les orientations fixées par les autorités marocaines. Le second volet de cette démarche consiste en l’appui financier à la coopération décentralisée. Il est essentiel que les projets conçus et portés au Maroc par des collectivités territoriales des deux pays puissent être accompagnés financièrement.

Par ailleurs, ont été signés le 27 avril 2011 deux accords de coopération qui résultent de l’engagement des deux Premiers ministres pris à Rabat en 2008. Ces accords recouvrent une forme originale de coopération mobilisant des crédits et des moyens alloués par les deux pays. Les coopérations portent sur l’appui à la déconcentration, démarche qui prolonge celle engagée en matière de décentralisation, et sur la coopération décentralisée. Ces accords traduisent l’intensité de notre coopération bilatérale en matière de gouvernance, de modernisation institutionnelle et administrative. Ils représentent des instruments utiles au moment où le Maroc s’est engagé dans un mouvement de réforme démocratique.

Enfin, au plan européen, la France s'est fortement engagée pour que la rive sud de la Méditerranée conserve une place privilégiée dans le cadre de la politique de voisinage de l’Union européenne. La coopération européenne avec le Maroc, en synergie avec notre coopération bilatérale, s’inscrit dans le cadre de l’accord d'association et du statut avancé qui lient le Maroc à l'Union européenne depuis 2000 et 2008, respectivement. Le Maroc est le premier bénéficiaire de l’instrument européen de voisinage et de partenariat. L’Union européenne a récemment redéfini sa stratégie en la matière dans deux communications conjointes parues en mars et mai 2011 et intitulées respectivement « partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée » et « stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation ».