Michel Hunault
Question N° 106898 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France au regard de la situation dans les pays du Maghreb, et en particulier l'Egypte, qui connaît en ce début d'année 2011 un mouvement pour plus de démocratie, plus de liberté et au-delà pour une meilleure gouvernance visant à lutter contre la corruption, le recyclage de l'argent sale et privilégiant les droits de l'Homme. En réponse, concernant l'Egypte, il lui demande si le Gouvernement entend concrètement préciser sa politique étrangère et préciser les mécanismes qu'il entend promouvoir pour faire triompher les valeurs de la démocratie, de liberté et de bonne gouvernance. Il lui demande si le Gouvernement entend orienter les financements tant de la France que de l'Union européenne nécessaires et destinés à l'éducation, l'accès aux richesses naturelles, et le développement économique qui sont des facteurs de stabilité et de progrès.
Réponse émise le 14 février 2012
La France soutient la transition démocratique en Egypte, qui devrait aboutir, mi-2012, au transfert du pouvoir à des autorités civiles élues. Ces autorités devront répondre aux défis posés par la révolution, notamment au niveau économique, social et institutionnel, tout en respectant les valeurs universelles des droits de l’Homme et la légalité internationale. Ces défis sont difficiles à relever. C’est pourquoi la France s’est engagée activement pour mobiliser l’aide internationale, dans le cadre du partenariat de Deauville. Au niveau bilatéral, elle a décidé d’augmenter de manière significative l’aide accordée à l’Egypte par l’intermédiaire de l’Agence française de développement. Conformément aux souhaits de la partie égyptienne, cette aide est destinée principalement au financement des PME, pour favoriser la préservation ou la création d’emplois, des centres de formation professionnelle, de projets agricoles et à l’aménagement de quartiers défavorisés. Sur le plan de la réforme administrative, la France a organisé avec succès au Caire un séminaire intitulé « Vers un nouveau système d’administration locale en Egypte : l’expérience française ». Il s’agissait de répondre à une demande égyptienne d’un partenariat privilégié dans le cadre du programme égyptien de déconcentration/décentralisation. La coopération en matière judiciaire est également au cœur de notre coopération bilatérale. La visite du ministre de la Justice égyptienne en décembre a permis de tracer des perspectives en matière d’aide à la rédaction de nouvelles législations, la formation des magistrats et des personnels judiciaires ou l'informatisation des juridictions. Elle a été l’occasion de réaffirmer le suivi attentif de la France des demandes d’entraide judiciaire égyptiennes concernant la procédure ouverte en Egypte à l’encontre de l’ancien Président Moubarak et des membres de son gouvernement sur le gel de leurs avoirs. Dans le même temps, la France a condamné l’usage de la force par les autorités qui a conduit à de nombreux morts et blessés. Elle a exprimé, de manière constante, sa vive préoccupation à l’égard des atteintes aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’expression, de manifestation, et de culte.
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