Michel Zumkeller
Question N° 106762 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par le Conseil supérieur du travail social en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 3 avril 2012
Le conseil supérieur du travail social (CSTS), créé en juillet 1984, est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des affaires sociales ; il permet une représentation nationale des acteurs au cœur de la mise en œuvre des politiques sociales. La composition et les modalités de fonctionnement du CSTS ont été modifiées par arrêté du 7 juillet 2010 afin que cette instance soit en phase avec les évolutions sociales et que son mode de fonctionnement renforce la réactivité et la visibilité de ses travaux. Il comprend 50 membres représentant : les pouvoirs publics, les syndicats de salariés, les organismes formateurs, les usagers et des organismes faisant appel au concours des travailleurs sociaux. Le CSTS apporte au ministre chargé des affaires sociales, qui le préside, une expertise en matière d’exercice et de pratiques professionnelles et formule des avis, recommandations et propositions, notamment dans le cadre de rapports, sur les problématiques que le ministre lui soumet. Il traite des questions relatives à l’éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels. Il assure une fonction de veille sur les nécessaires évolutions du travail social et des pratiques professionnelles liées à la mise en œuvre des politiques publiques. Le CSTS se réunit à l’initiative du ministre chargé des affaires sociales deux fois par an en assemblée plénière. Il peut également se réunir en formation plus restreinte, en commission permanente ou en commission éthique et déontologie, voire en sous-commissions thématiques (une sous-commission « veille » et une chargée du rapport). Les rapports produits par le CSTS à la demande du ministre sont des ouvrages de référence pour les professionnels ; ils présentent les pratiques des professions sociales ou permettent de partager les valeurs de référence. Les membres de cette instance sont bénévoles, seuls leurs frais de déplacement sont pris en charge. Le CSTS se réunit dans les locaux du ministère et son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
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