Michel Zumkeller
Question N° 106633 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation du Struthof en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Le décret du 13 octobre 1953 relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof a créé un Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la Déportation au Struthof, placé sous le patronage du Président de la République et présidé par le ministre en charge des anciens combattants. Ce comité était chargé de l'organisation d'une souscription nationale dont le produit devait servir à couvrir les frais d'édification d'un mémorial de la Déportation. Le décret du 2 décembre 1954 a modifié le décret de 1953, confiant également au comité la conservation du mémorial du Struthof. Il a d'autre part créé une commission exécutive chargée d'administrer le Comité national pour l'érection du mémorial de la Déportation au Struthof. Le mémorial « Aux héros et martyrs de la Déportation » a été inauguré le 23 juillet 1960 par le général de Gaulle et la souscription déclarée close par décret du 13 juin 1962. Entre 1970 et 1990, et conformément aux dispositions du décret du 2 décembre 1954, cette commission a participé à la gestion du site de l'ancien camp de Natzweiler-Struthof et du musée qui y avait été installé en 1965. La création du Centre européen du résistant déporté (CERD), inauguré en 2005, a modifié le rôle de la commission dans la gestion du Struthof. En effet, celle-ci ne participe plus directement à la gestion du site mais exerce toujours une autorité morale puisqu'elle regroupe des personnalités qui ont toutes connu la Déportation et qui sont nommées par arrêté du ministre en charge des anciens combattants. Depuis 2005, le département ministériel s'efforce de faire évoluer la situation administrative de la commission. Un projet de décret, abrogeant le décret modifié du 13 octobre 1953 et créant auprès du ministre chargé des anciens combattants un comité d'éthique pour la mémoire de l'ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof qui serait chargé d'étudier, à titre consultatif, les projets relatifs à la cérémonie annuelle au Struthof et à la mémoire de l'ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof, est actuellement en cours d'élaboration. S'agissant des moyens dont dispose la commission, il convient de souligner que son financement ne fait l'objet d'aucune contribution de l'État. Ni le pôle de gestion des sépultures de Metz, ni le Centre européen du résistant déporté ne mettent de personnel ou de moyen financier à sa disposition. Le 27 juin 2010, à l'occasion de la cérémonie annuelle au Struthof, la commission a remis au ministère de la défense et des anciens combattants le reliquat des fonds de la souscription nationale, soit 150 000 euros qui ont été délégués en 2011 à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour financer les travaux de restauration de la baraque crématoire de l'ancien camp de concentration.
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