Michel Ménard
Question N° 106010 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 avril 2011
M. Michel Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la dangerosité des passages du train à grande vitesse (TGV) dans les petites communes. En Loire-Atlantique par exemple, au moins sept accidents mortels ont eu lieu sur la 5e circonscription depuis trois ans, dont trois ces quatre derniers mois. Il semble urgent, pour les habitants des petites communes concernées, d'améliorer la sécurité aux abords des voies ferrées. Des propositions ont déjà été faites afin de mettre en place des systèmes de protection tels que la signalisation, les clôtures ou encore des messages sonores annonçant le passage d'un train en gare. Aussi, il lui demande quelles dispositions pouvant sécuriser les abords des lignes TGV seront prises afin d'éviter, à l'avenir, les accidents liés au passage des trains.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Depuis 2009, Réseau ferré de France (RFF) a mis en oeuvre sur le réseau ferré national un programme spécifique de sécurité visant à apporter localement des réponses efficaces à des risques identifiés pour la sécurité des personnes, qu'elles se trouvent dans les trains, dans les emprises du chemin de fer ou à proximité immédiate. Ce programme consiste essentiellement à mettre en place sur le réseau ferré national des dispositifs techniques tels que des clôtures notamment en zone urbaine, à équiper les ouvrages d'art de détecteurs de chutes d'objets ou de véhicules, ou à déployer des systèmes de surveillance ou d'alerte. L'équipement des gares ne suffit pour autant pas à se prémunir entièrement contre le risque que représente la traversée des voies en gare par le public. Ainsi, on constate que les trois quarts de ces heurts en gare surviennent dans des gares équipées de passages souterrains ou de passerelles. Ces heurts occasionnant environ 15 à 20 accidents par an, RFF a néanmoins décidé d'augmenter significativement les moyens consacrés au traitement des traversées de voies en gare. C'est pourquoi, des campagnes régulières d'information et de sensibilisation du public, et notamment des jeunes, sont menées par la SNCF et RFF. En effet, si le trafic ne le justifie pas à ses yeux, une partie du public n'utilisera pas convenablement les équipements mis à sa disposition et n'observera pas la signalisation ou même n'utilisera pas les passages souterrains ou les passerelles. Dans cet esprit, RFF a notamment mis en ligne un clip consacré aux bonnes pratiques à tenir aux abords des voies ferrées.
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