Jean-Louis Bianco
Question N° 105793 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 avril 2011
M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet mené par soixante associations, syndicats et partis politiques, partout en France, qui mettent leurs forces en commun pour envoyer un bateau français à Gaza avec, à son bord, des citoyens et du matériel humanitaire. Face à la poursuite du blocus de la bande de Gaza, le but de ce projet est d'apporter aux habitants de Gaza une aide humanitaire et de rappeler le caractère prééminent du droit international. Cette mobilisation citoyenne non violente a pour objet d'alerter sur l'urgence et la nécessité de la levée du blocus de la Bande de Gaza. Le blocus a conduit à une asphyxie de l'économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruites massivement pendant les bombardements en septembre 2008. Du fait des entraves aux exportations, deux entreprises industrielles sur trois sont fermées et les autres ne fonctionnent que partiellement, tandis que l'augmentation des importations de biens de consommation vient concurrencer les producteurs locaux, qui ne peuvent ni exporter ni reprendre leur activité. L'allègement du blocus, annoncé en juin 2010, a eu peu d'effets concrets et depuis cet engagement les progrès sont lents et limités. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette initiative citoyenne et s'il entend les soutenir. Il souhaiterait également connaître la position du Gouvernement concernant le blocus de Gaza et s'il entend prendre des mesures, et lesquelles, pour exiger la fin de ce blocus.
Réponse émise le 25 octobre 2011
À l'instar de nombreux autres pays et du secrétaire général des Nations unies, la France décourage les projets de nouvelle flottille à destination de Gaza. Il s'agit d'initiatives qui ne peuvent qu'attiser les tensions et créer une nouvelle source de conflits. Les événements de l'année dernière ont en effet montré les risques de confrontation qui sont liés à ces entreprises. La France avait alors condamné l'usage disproportionné de la force et l'ambassadeur d'Israël avait été convoqué au ministère des affaires étrangères et européennes le 31 mai. Le site « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères et européennes a été actualisé afin de déconseiller la participation à toute nouvelle flottille. Les organisations françaises qui soutenaient l'initiative de juillet 2011 ont été reçues par les services du ministère des affaires étrangères et européennes, afin de leur faire part de ces messages. L'aide humanitaire à destination de Gaza doit et peut transiter par voie terrestre, via les canaux existants mis en place par les autorités israéliennes. Il s'agit du moyen le plus efficace et le plus responsable de venir en aide à la population civile de Gaza. Pour autant, cet appel à la responsabilité ne change rien à la position de la France sur le blocus de Gaza et à la demande d'une levée du blocus. Le ministre d'État a d'ailleurs expressément rappelé aux autorités israéliennes, lors de son récent déplacement dans la région, qu'il était crucial que celles-ci continuent à mettre en oeuvre sur le terrain des mesures d'allègement du blocus et qu'elles permettent le prompt acheminement de l'aide jusqu'à ses destinataires. La France suivra cela avec attention. Les projets de développement et de reconstruction entrepris par les Nations unies doivent également pouvoir être menés sans obstacle. Le blocus de la Bande de Gaza, depuis 2007, constitue une décision illégale au regard du droit international et contreproductive, dont pâtit la population civile et qui a entraîné une importante récession économique dans le territoire. La France s'est toujours opposée à ce blocus et exige l'application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 8 janvier 2009, au moment de l'opération « Plomb durci » de l'armée israélienne. Lors du Conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010, l'Union européenne a appelé Israël à un changement fondamental de politique et a donné mandat à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, d'étudier la mise en place d'un mécanisme européen d'appui à la réouverture des points de passage vers Gaza. La France plaide en effet pour la mise en place d'une supervision douanière européenne.
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