Éric Diard
Question N° 105740 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 avril 2011
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la carte nationale d'identité électronique. Cette carte nationale d'identité électronique devait faire l'objet d'un projet de loi en 2008, et d'une entrée en vigueur prévue en 2009. Aussi, il lui demande de lui donner des informations sur ce projet de loi et sur les dates de son dépôt au Parlement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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