Christian Hutin
Question N° 104264 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 avril 2011
M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) à l'occasion du vote de la loi de finances pour 2011. La suppression de cette allocation va avoir des conséquences importantes pour nombre de personnes engagées, ou qui vont s'engager, dans des formations sociales du niveau 5 au niveau 3. Cette allocation, à l'expiration des droits à indemnisation à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), avait pour but d'assurer un revenu aux personnes qui achevaient une action de formation permettant d'acquérir une qualification et d'accéder à un emploi. Les personnes qui s'orientent sur les métiers sociaux ont, pour beaucoup d'entre elles, exercé des activités professionnelles antérieures et bénéficient de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. À titre indicatif, une enquête menée il y a un an pour les formations de niveau 3, montrait que c'était le cas pour 24,6 % des étudiants en formation d'assistant de service social, 44,33 % des étudiants en formation d'éducateur spécialisé et 30,75 % des étudiants en formation d'éducateur de jeunes enfants. Ces personnes vont, à un moment ou un autre, se retrouver sans revenu alors que l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation leur permettait d'achever leurs parcours. Il est étonné du vote de cette disposition, qui plus est, dans la grave période de crise que traverse notre pays, au moment où les déclarations politiques prônent le développement de la qualification, la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels. Alors que le secteur social et médico-social recrute, parfois avec difficulté pour trouver des professionnels qualifiés, la disparition de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation empêchera les demandeurs d'emploi de bénéficier de formations qualifiantes, aboutissant à une véritable insertion professionnelle et rendra la vie des personnes en formation précaire et difficile. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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