Philippe Plisson
Question N° 104257 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 avril 2011
M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des psychologues suite à la parution du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010. Suite à la parution du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010, les psychologues doivent suivre une formation en psychopathologie, y compris ceux qui ont un master ou DESS de psychopathologie et clinique. De plus, ils sont également contraints à effectuer un stage pratique qui doit s'accomplir dans les établissements sanitaires et sociaux où les psychologues exercent actuellement et assurent majoritairement des psychothérapies, mais avec l'exigence que ce stage s'effectue en dehors de l'établissement d'origine. D'autre part, la circulaire DGOS-RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 qui vient éclairer le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut des psychologues de la fonction publique hospitalière vient introduire par son écriture un traitement discriminatoire entre les professionnels psychologues selon leur statut, titulaire ou contractuel, concernant la possibilité de bénéficier d'un temps de formation d'information et de recherche (FIR). Alors que le décret de 1991 affirme l'exigence pour le psychologue de se former tout au long de sa carrière, afin d'être en capacité de traiter au mieux les demandes qui lui sont adressées, cette exigence et donc le service rendu pourrait ne plus être le même selon sa position, alors que plus de la moitié de la profession de psychologue dans la fonction publique est recrutée sous contrat. En égard à ces observations, il lui demande la réécriture du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 afin que soit reconnue la qualité de la formation universitaire et l'exercice des psychologues, que ceux ayant une formation comprenant les items contenus dans l'annexe obtiennent de droit le titre de psychothérapeute, ainsi que la participation effective de praticiens psychologues aux différentes commissions d'habilitation du titre de psychothérapeute et de l'agrément des établissements de formation.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Pour répondre aux inquiétudes des psychologues relevant de la fonction publique hospitalière quant à leurs perspectives de carrière, les services du ministère chargé de la santé ont été amenés à organiser des réunions de concertation avec les organisations représentatives de la profession. En ce qui concerne les conditions d'accès des psychologues au titre de psychothérapeute dans les suites du décret du 20 mai 2010, les discussions menées ont permis de finaliser une proposition visant à mieux reconnaître les cursus de psychologie. Cette proposition qui a fait l'objet d'une expertise avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche devrait permettre de trouver un consensus avec la profession. Le protocole d'accord signé le 31 mars 2011 avec les organisations syndicales, relatif à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels, qui doit trouver en cours d'année sa traduction législative, permettra de proposer des mesures de titularisation aux psychologues contractuels. Le temps « formation, information, recherche » fera également l'objet de travaux. Les services du ministère chargé de la santé travaillent en lien avec les professionnels à une révision de la circulaire y afférent. Enfin, en ce qui concerne l'exercice du métier de psychologue à l'hôpital, le cycle de concertation avec les représentants des professionnels a d'ores et déjà permis de réviser la fiche métier des psychologues hospitaliers en réintroduisant la psychothérapie au coeur de leur activité. Il va se poursuivre par une réflexion sur la structuration institutionnelle du métier à l'hôpital.
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