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Jean-Marc Roubaud
Question N° 104205 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 5 avril 2011

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'aide administrative à la direction d'école. Les directeurs d'école sont, depuis la dernière rentrée scolaire, pénalisés par le manque de moyens administratifs et la pénurie de personnels sous contrats-emplois aidés, la complexité des tâches et des missions qui leur incombent exigeant davantage de moyens humains. Le Président de la République a récemment annoncé le déblocage de 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé. L'éducation nationale, qui constitue un des principaux employeurs de ces personnels, doit donc maintenant bénéficier de ces crédits lui permettant de retrouver le niveau d'aide administrative qu'elle connaissait auparavant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelle sera la part de ces crédits alloués au bénéfice de l'aide administrative nécessaire aux directeurs d'école pour un bon fonctionnement du service public de l'éducation.

Réponse émise le 29 novembre 2011

Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.

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