Françoise Imbert
Question N° 104039 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 avril 2011
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'instauration d'une journée nationale de la laïcité. En effet, cette journée pourrait donner lieu à des manifestations publiques organisées conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui établiraient le lien entre la démocratie et la laïcité. Organisée le 9 décembre, date anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, elle serait un temps fort au sein des établissements scolaires pour la prise de conscience de la portée de ce principe et des enjeux de société liés à sa préservation. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement concernant cette journée de la laïcité destinée à mieux mettre en valeur, chaque année, ce grand principe républicain.
Réponse émise le 20 mars 2012
Dès la première phrase de son article 1er, la Constitution dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », assurant ainsi l'indissociabilité des notions de république et de laïcité. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration considère donc avec intérêt la résolution n° 269 adoptée par le Sénat lors de sa séance du 31 mai 2011, visant à instaurer une «journée nationale de la laïcité ». Cependant, une célébration de la laïcité qui ne serait par ailleurs accompagnée d'aucune action destinée à l'entretenir et à la vivifier n'aurait guère d'intérêt. C'est pourquoi, depuis plusieurs années, le gouvernement s'est attaché à oeuvrer en ce sens. Dans son discours du 15 avril 2011 devant les représentants de la conférence des responsables de culte en France, le ministre de l'intérieur a annoncé de nombreuses mesures propres à renforcer les contours du principe de laïcité. Ainsi, pour mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République, un recueil de textes et de jurisprudence relatifs à la laïcité et à la liberté religieuse a été publié par le ministère de l'intérieur au mois d'octobre 2011. Cet ouvrage, accessible à tous, constitue dès à présent un outil de travail des administrations publiques. Par ailleurs, pour mieux répondre aux interrogations des citoyens sur la laïcité, des « correspondants laïcité » ont été désignés dans les administrations aux niveaux central et local. Pour favoriser le libre exercice des cultes, corollaire de la laïcité, des « conférences départementales de la liberté religieuse » se tiennent désormais sous la conduite des préfets, rassemblant des élus locaux, des représentants des administrations départementales et des responsables religieux locaux. Les initiatives continueront en ce sens. Elles font vivre concrètement le principe républicain de laïcité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.